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Prince Moukoumbouka

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  • Publiée le 17.09.2026

    Organisme de formation : convention, contrat, preuve de la réalisation et Qualiopi

    Fiche pratique gratuite pour les organismes de formation et les CFA : convention avec une entreprise ou contrat avec un particulier (rétractation de 10 jours, plafond de 30 % à la signature), les mentions obligatoires réellement applicables depuis l'abrogation des articles L6353-2 et R6353-1 en 2019

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    Publiée dans la base Certyneo – Fiches pratiques signature électronique et démarches en ligne par Prince Moukoumbouka

    Publiée le 17.09.2026

  • Publiée le 17.09.2026

    Contrat d'apprentissage : signature du Cerfa, dépôt à l'OPCO et rupture

    Fiche pratique gratuite sur le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation : qui signe le Cerfa 10103*14 et pourquoi le CFA appose un visa et non une signature, le dépôt à l'OPCO dans les 5 jours ouvrables, l'instruction en 20 jours où le silence vaut refus dans le privé mais accep

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    Publiée le 17.09.2026

  • Publiée le 17.09.2026

    Convention de stage : qui signe, mentions obligatoires, gratification et signature à distance

    Fiche pratique gratuite sur la convention de stage : les cinq signataires exigés par l'article D124-4 du code de l'éducation (et non trois), les quinze mentions obligatoires, la durée maximale de six mois et son décompte en heures de présence effective, la gratification portée à 4,50 € de l'heure au

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  • Publiée le 17.09.2026

    Chaîne comptable dématérialisée : PES V2, pièces justificatives et signature des flux

    Fiche pratique gratuite pour les services financiers des collectivités : ce qu'est le PES V2, la signature électronique des mandats, titres et bordereaux, la transmission des pièces justificatives dématérialisées au comptable, la convention à passer et l'organisation interne (délégations, certificat

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  • Publiée le 17.09.2026

    Acheteur public : profil d'acheteur, seuil de 40 000 € HT et données essentielles

    Fiche pratique gratuite pour les services achats des collectivités : le rôle du profil d'acheteur, les obligations de dématérialisation à partir de 40 000 € HT, la publication des données essentielles sur le portail national des données ouvertes depuis le 1er janvier 2024, et les règles de signature

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  • Publiée le 17.09.2026

    Publicité des actes locaux depuis 2022 : publication en ligne, exceptions et conservation

    Fiche pratique gratuite : la réforme entrée en vigueur le 1er juillet 2022 pose le principe de la publication dématérialisée des actes des collectivités, supprime l'affichage papier obligatoire sauf pour les communes de moins de 3 500 habitants et les syndicats, et impose de délivrer une copie papie

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  • Publiée le 17.09.2026

    Télétransmettre ses actes au contrôle de légalité : convention, dispositif, signature

    Fiche pratique gratuite pour les collectivités : quels actes se télétransmettent, les trois briques à mettre en place (dispositif homologué, convention avec le préfet, chaîne interne), la signature électronique des actes et la gestion des délégations, la valeur de l'accusé de réception et le lien av

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  • Publiée le 17.09.2026

    Copropriété : convoquer, voter et notifier par voie électronique

    Fiche pratique gratuite pour syndics et conseils syndicaux : l'accord exprès indispensable aux envois électroniques, la convocation et ses annexes, le formulaire réglementaire de vote par correspondance, la participation à distance, le procès-verbal, la notification et le délai de contestation de de

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  • Publiée le 17.09.2026

    Immobilier : mandats, registre des mandats et avant-contrats signés à distance

    Fiche pratique gratuite pour les professionnels de l'immobilier et ceux qui informent les particuliers : mandat écrit et numéro d'inscription (loi Hoguet), tenue du registre unique y compris sous forme électronique, signature à distance des mandats et avant-contrats, notification de l'acte et délai

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  • Publiée le 17.09.2026

    Démarches de séjour en ligne (ANEF) : attestations, identité numérique et pièges

    Fiche pratique gratuite pour accompagner les personnes étrangères : ce que permet le portail ANEF, la valeur réelle des attestations de prolongation d'instruction (droits sociaux, travail, voyage), l'identité numérique accessible avec un titre de séjour, l'accompagnement sans se substituer et les ar

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  • Publiée le 17.09.2026

    Obtenir ses justificatifs officiels gratuitement en ligne : la liste des bons sites

    Fiche pratique gratuite : où récupérer sans payer un avis d'imposition, une attestation de droits, un relevé de carrière, un extrait de casier judiciaire, un acte d'état civil, un certificat de non-gage ou les informations légales d'une entreprise ; ce qui reste payant et pourquoi ; comment vérifier

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  • Publiée le 17.09.2026

    Faux sites administratifs et démarches payantes : repérer, réagir, signaler

    Fiche pratique gratuite, utilisable en atelier : comment reconnaître un faux site administratif ou un service payant qui imite l'officiel, les cinq signes qui alertent, la liste des bonnes adresses officielles, la marche à suivre quand on a déjà payé (preuves, banque, SignalConso) et un déroulé d'at

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  • Publiée le 17.09.2026

    Accompagner une personne dans ses démarches en ligne : cadre, Aidants Connect et mandat

    Fiche pratique gratuite pour les aidants : les trois manières d'aider et leurs risques, le dispositif Aidants Connect (qui y a droit, comment l'obtenir), le mandat écrit quand il n'est pas accessible, ce qu'un aidant ne fait jamais (identifiants, code secret, signature à la place) et comment tracer

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  • Publiée le 17.09.2026

    Rupture conventionnelle : procédure, délais et signature de la convention

    Fiche pratique gratuite pour salariés et employeurs : quand une rupture conventionnelle est possible, l'entretien obligatoire et l'assistance, la rédaction et la signature de la convention sur TéléRC, l'exemplaire remis au salarié, le délai de rétractation de 15 jours calendaires, l'homologation sou

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  • Publiée le 17.09.2026

    Devis et factures des artisans : mentions obligatoires et signature du client

    Fiche pratique gratuite pour les artisans du bâtiment et les petites entreprises : dans quels cas le devis est obligatoire, ses mentions obligatoires, l'attestation d'assurance décennale à joindre, les mentions obligatoires de la facture et les quatre nouvelles mentions de la facturation électroniqu

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  • Publiée le 17.09.2026

    Signer les statuts d'une société et déposer ses actes sur le Guichet unique

    Fiche pratique gratuite : quels actes doivent être déposés (statuts, procès-verbaux, cessions de parts), comment faire signer les statuts à distance entre associés, quel niveau de signature exige l'INPI pour le dépôt (certificat qualifié ou FranceConnect+), le coût, les six états de suivi et les piè

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