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Publiée le 17.09.2026
Créer son entreprise sur le Guichet unique : étapes, pièces et suivi du dossier
Fiche pratique gratuite pour les créateurs d'entreprise et leurs accompagnants : les démarches à accomplir avant de se connecter (forme juridique, siège, capital, statuts, annonce légale), le parcours en ligne sur le guichet des formalités, les pièces à fournir, la signature par case à cocher, le pa
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Publiée dans la base Certyneo – Fiches pratiques signature électronique et démarches en ligne par Prince Moukoumbouka
Publiée le 17.09.2026
Publiée le 17.09.2026
FranceConnect, FranceConnect+, France Identité : quelle identité numérique pour quelle démarche ?
Fiche pratique gratuite pour les accompagnants : différence entre FranceConnect (niveau faible) et FranceConnect+ (substantiel ou élevé), fournisseurs d'identité disponibles, activation pas à pas de L'Identité Numérique La Poste et de France Identité, tableau des démarches, diagnostic des blocages c
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Publiée le 17.09.2026
Publiée le 17.09.2026
Signer un bail d'habitation en ligne : annexes, caution et pièges à éviter
Fiche pratique gratuite pour locataires et propriétaires : ce que dit la loi sur le bail écrit et les exemplaires électroniques, le dossier complet (diagnostics, notice, état des lieux, assurance), la signature à distance pas à pas, les règles propres à la caution, les documents qu'un bailleur ne pe
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Publiée le 17.09.2026
Publiée le 17.09.2026
Combien de temps conserver ses documents, et comment archiver ceux signés en ligne
Fiche pratique gratuite : durées légales de conservation des documents d'une entreprise ou d'une association (contrats, factures, comptabilité, documents fiscaux, statuts, paie), et bonnes pratiques pour qu'un document signé électroniquement reste une preuve valable : fichier original, dossier de pr
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Publiée le 17.09.2026
Publiée le 17.09.2026
Facture électronique 2026-2027 : ce qui change pour les TPE, PME et associations
Fiche pratique gratuite sur la réforme de la facturation électronique : réception obligatoire pour toutes les entreprises depuis le 1er septembre 2026, émission et e-reporting au 1er septembre 2027 pour les PME, TPE et micro-entreprises. Vocabulaire (plateforme agréée, solution compatible, annuaire)
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Publiée le 17.09.2026
Publiée le 17.09.2026
Contrat de travail et bulletin de paie électroniques : les règles pour les TPE
Fiche pratique gratuite pour les petits employeurs et associations : obligations à l'embauche (CDD écrit transmis sous deux jours ouvrables, informations remises sous 7 jours et un mois), signer un contrat de travail en ligne pas à pas, bulletin de paie électronique et droit d'opposition du salarié,
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Publiée le 17.09.2026
Publiée le 17.09.2026
Signature électronique des marchés publics : tuto arrêté du 22 mars 2019
Fiche pratique gratuite pour signer électroniquement un marché public : quand la signature est demandée (règlement de la consultation), niveau exigé par l'arrêté du 22 mars 2019 (signature avancée avec certificat qualifié), formats PAdES, XAdES, CAdES, signature pas à pas et pièges fréquents (ZIP, s
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Publiée le 17.09.2026
Publiée le 17.09.2026
Association : signer à distance le PV d'assemblée générale et les statuts
Fiche pratique gratuite pour les associations loi 1901 : ce que permettent les statuts, organiser une AG à distance, faire signer électroniquement le procès-verbal et les statuts pas à pas, choisir le niveau de signature, déclarer les changements de dirigeants à la préfecture, liste de contrôle et F
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Publiée le 17.09.2026
Publiée le 17.09.2026
Signature électronique simple, avancée ou qualifiée : quel niveau pour quelle démarche ?
Fiche pratique gratuite sur les trois niveaux de signature électronique du règlement eIDAS : ce que dit la loi (eIDAS, Code civil), tableau comparatif simple / avancée / qualifiée, quel niveau choisir selon la démarche (INPI, marchés publics, contrats, associations), comment savoir ce que propose un
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Publiée le 17.09.2026
Publiée le 17.09.2026
Vérifier une signature électronique dans un PDF : tuto gratuit Adobe et validateur UE
Fiche pratique gratuite pour vérifier qu'un PDF est vraiment signé électroniquement : qui a signé, si le document a été modifié et quel est le niveau de la signature (simple, avancée, qualifiée). Pas à pas avec Adobe Acrobat Reader et le validateur gratuit de la Commission européenne, lecture du rap
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Publiée le 17.09.2026
Publiée le 17.09.2026
Tuto signature électronique INPI : formalité Guichet unique avec ou sans FranceConnect+
Fiche pratique gratuite pour signer une formalité de modification, de cessation ou de dépôt des comptes sur le Guichet unique de l'INPI : signature gratuite avec FranceConnect+, ou signature qualifiée de la synthèse PDF quand FranceConnect+ n'est pas possible. Pas à pas, liste de contrôle des refus
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Publiée le 17.09.2026