Répondre à son premier marché public et buter sur la signature électronique : cette fiche, pensée pour les TPE, artisans, associations et leurs accompagnants, explique :

• quand la signature est demandée : au dépôt, à l'attribution, ou pas sous forme électronique (règlement de la consultation) ;

• ce qu'exige l'arrêté du 22 mars 2019 : signature avancée reposant sur un certificat qualifié, formats PAdES, XAdES ou CAdES, contrôles ;

• qui doit signer (représentant légal ou délégataire) ;

• la signature pas à pas, de la préparation des PDF au dépôt sur le profil d'acheteur ;

• les pièges fréquents : archive ZIP signée, signature scannée, certificat expiré, dépôt de dernière minute.

Sources : code de la commande publique, arrêté du 22 mars 2019, Direction des affaires juridiques (décision du Conseil d'État du 2 octobre 2025). Fiche sous licence Etalab 2.0, libre de réutilisation en atelier.