Déclaration d’accessibilité

Établie le 04 mars 2024. Mis à jour le 31 juillet 2025.

Agence National de la Cohésion des Territoires s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à Les Bases du numérique d’intérêt général.

Stratégie et plan d'action

La stratégie d'accessibilité suit le schéma pluriannuel 2024-2027 publié par Beta gouv.

La plateforme ayant été mise en ligne en 2024, il n'y a pas de bilan 2023 des actions menées.

Le plan d'action 2025 :

  • Finalisation des fonctionnalités
  • Plateforme intégralement navigable au clavier
  • Hiérarchie des titres
  • Accessible en zoom 200%
  • Lien d'évitements
  • Passage de l'audit RGAA

État de conformité

Les Bases du numérique d’intérêt général est non conforme avec le RGAA. Le site n’a encore pas été audité.

Améliorations

Voici une liste des améliorations nécessaires recensées et en cours de développement :

  • Le menu déroulant de profil n'est pas navigable au clavier
  • La création de ressource ne permet pas de déplacer les blocs de contenu en glisser-déposer au clavier

Contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Les Bases du numérique d’intérêt général pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

Cette déclaration d’accessibilité a été créée le 07 novembre 2022 grâce au Générateur de Déclaration d’Accessibilité de BetaGouv.