Déclaration d'accessibilité
Établie le 04 mars 2024. Mis à jour le 22 mai 2026.
Agence National de la Cohésion des Territoires s'engage à rendre son service accessible, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d'accessibilité s'applique à Les Bases du numérique d’intérêt général.
État de conformité
Les Bases du numérique d’intérêt général est partiellement conforme avec le RGAA. L'audit de conformité réalisé en novembre 2025 et le contre-audit réalisé en février 2026 révèle que sur l'échantillon du site audité 50 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.
Le taux moyen de conformité est de 77,87 %.
Détail :
- Nombre de critères applicables : 58
- Nombre de critères conformes : 29
- Nombre de critères non conformes : 29
Le détail des non conformités est disponible ici Ouverture dans un nouvel onglet.
Stratégie et plan d'action
La stratégie d'accessibilité suit le schéma pluriannuel d'accessibilité de l'Incubateur des territoires 2025-2027. Ouverture dans un nouvel onglet
Le plan d'action 2026 :
Un effort important a été mené durant le début d'année 2026 avec l'audit puis le contre audit (passant la note de 33 à 50 % des critères respectés). Aucune action supplémentaire n'est prévue à ce jour dans le domaine de l'accessibilité.
Contact
Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Les Bases du numérique d’intérêt général pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- E-mail : support@lesbases.anct.gouv.fr
Voie de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07
Cette déclaration d'accessibilité a été créée le 07 novembre 2022 grâce au Générateur de Déclaration d'Accessibilité de BetaGouv.