Version 20250523
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Le présent document a pour objet d’encadrer l’utilisation de la Plateforme qui est d’accès libre et gratuit à l’Utilisateur.
Toute utilisation de la Plateforme est subordonnée au respect intégral des présentes CGU.
La Plateforme est un service public numérique développé au sein de l’Incubateur des territoires de l’ANCT et qui a pour objectif de mettre à disposition un outil de ressourcerie utile au quotidien pour les acteurs de l’inclusion, de la médiation numérique et du numérique d’intérêt général, leur permettant de :
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