Les Bases est une plateforme de mise en réseau des ressources produites par les acteurs et actrices du numérique d'intérêt général, notamment sur l'inclusion et la médiation numérique.
Le numérique d'intérêt général se veut à la fois :
Les Bases permet aux utilisateurs et aux utilisatrices, qu'il s'agisse d'agents et agentes de collectivités, de médiateurs ou médiatrices numériques, Hubs territoriaux pour un numérique inclusif, associations, structures de l'ESS, élus, ou toute autre personne intéressée de près ou de loin par le numérique d'intérêt général, de partager ou documenter des outils, ressources, dispositifs.
L'objet de la plateforme est de favoriser la mise en réseau des ressources produites par les acteurs et actrices du numérique d'intérêt général et l'interconnaissance des actions de tous et toutes en faveur du développement d'un numérique d'intérêt général.
Elle n'a pas vocation à favoriser le démarchage de clients par des acteurs commerciaux.
Les ressources publiques sont accessibles sans création de compte.
L'inscription sur Les Bases permet d'administrer une base ouverte ou fermée et d'interagir avec les contenus publiés par les autres utilisateurs et utilisatrices. Il revient à chaque utilisateur et utilisatrice de définir les modalités d'ouverture de la base qu'il ou elle administre.
La publication d'une ressource par un utilisateur ou une utilisatrice induit une vigilance particulière en matière de droits de la propriété intellectuelle. Il importe d'avoir lu les conditions ci-dessous avant de publier une ressource.
Si dans le cadre de sa ressource, l'utilisateur ou l'utilisatrice réutilise des ressources produites par d’autres (par exemple, des extraits d’articles de Wikipédia), il ou elle a vérifié avant publication que celles-ci sont mises à disposition sous des licences permettant cette réutilisation.
L'utilisateur-rice peut publier une ressource qu'il-elle n'a pas créé si celle-ci est mise à disposition sous une licence libre qui permet de la référencer sur Les Bases ou si l'utilisateur-rice a obtenu l'autorisation de son créateur-rice de la partager sur Les Bases.
L'utilisateur ou l'utilisatrice peut choisir une licence pour la ressource au moment de sa publication parmi les licences suivantes :
L'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT), en tant qu'établissement public au service de l'outillage des collectivités territoriales, fournit au secteur du numérique d'intérêt général une infrastructure propice à la mise en réseau à et l'échange de ressources.
L'ANCT n'est responsable que du contenu qu'elle édite elle-même ou via ses marques déposées (Conseillers numériques France Services, Aidants Connect, Numérique en Commun[s]). Chaque utilisateur et utilisatrice est responsable du contenu qu'il ou elle publie sur Les Bases.
L'ANCT ne peut en aucun cas être tenue responsable :
Toute ressource traitant ou oeuvrant au développement du numérique d'intérêt général peut être publiée sur Les Bases.
La modération est effectuée par les utilisateurs et utilisatrices grâce à un système de signalements.Les personnes utilisant Les Bases s'engagent à publier des ressources ou des commentaires respectueux des lois en vigueur.
L'ANCT est alertée, en dernier ressort, des signalements effectuées et peut-être amenée à faire des demandes de modification ou de suppression à l'éditeur ou l'éditrice d'une ressource, ou modifier ou supprimer elle-même une ressource le cas échéant.
Si l'ANCT constate que des utilisateurs ou des utilisatrices utilisent la plateforme à des fins de démarchage commerciale, elle se réserve le droit de contacter le producteur ou la productrice de la ressource ou de la base concernée pour lui demander de la modifier ou de la supprimer au besoin.