Dernière mise à jour le 19/12/2024
Les Bases est un service public numérique développé au sein de l’Incubateur des territoires de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT). Il s’agit d’une plateforme qui facilite le partage des ressources et des communs pour les acteurs de l’inclusion numérique.
Le responsable de traitement est l’ANCT, représentée par Monsieur Stanislas Bourron, Directeur général.
Les Bases traite des données à caractère personnel pour mettre à disposition des acteurs de l’inclusion numérique un espace de partage de ressources et de communs, qui se matérialise également par la création d’un compte pour publier des contenus, les évaluer ou les recommander.
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investie l’ANCT en tant que responsable de traitement, au sens de l’article 6-1 e) du RGPD.
Cette mission d’intérêt public se traduit en pratique notamment par l’article L. 1231-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Les données sont conservées selon les durées strictement nécessaires à la réalisation des finalités.
| Catégories de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données relatives aux utilisateurs | 1 an à partir du dernier contact |
| Données relatives à la lettre d’information | Jusqu’à la désinscription |
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à : lesbases@anct.gouv.fr
Ou contacter la déléguée à la protection des données à : dpo@anct.gouv.fr
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai raisonnable qui ne saurait excéder un mois. Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Les personnes suivantes ont accès à vos données en tant que destinataires :
Certaines données sont communiquées à des « sous-traitants » qui agissent pour le compte de l’ANCT, selon ses instructions.
| Sous-traitant | Traitement réalisé | Pays destinataire | Garanties |
|---|---|---|---|
| Scaleway | Hébergement | France | Politique de confidentialité |
| Brevo | Gestion de la lettre d’information | France | Politique de confidentialité |
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Ce consentement de la personne concernée constitue une base légale au sens du RGPD, à savoir l’article 6-1 a). Les Bases ne dépose aucun cookie tiers sur sa plateforme et ne nécessite aucun consentement.
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