Collection de la base Certyneo – Fiches pratiques signature électronique et démarches en ligne par Prince Moukoumbouka

Collectivités et achat public

Contrôle de légalité, publicité des actes, profil d'acheteur, PES V2, marchés publics.

5Ressources

Publiée le 17.09.2026

Chaîne comptable dématérialisée : PES V2, pièces justificatives et signature des flux

Fiche pratique gratuite pour les services financiers des collectivités : ce qu'est le PES V2, la signature électronique des mandats, titres et bordereaux, la transmission des pièces justificatives dématérialisées au comptable, la convention à passer et l'organisation interne (délégations, certificat

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Publiée le 17.09.2026

Acheteur public : profil d'acheteur, seuil de 40 000 € HT et données essentielles

Fiche pratique gratuite pour les services achats des collectivités : le rôle du profil d'acheteur, les obligations de dématérialisation à partir de 40 000 € HT, la publication des données essentielles sur le portail national des données ouvertes depuis le 1er janvier 2024, et les règles de signature

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Publiée le 17.09.2026

Publicité des actes locaux depuis 2022 : publication en ligne, exceptions et conservation

Fiche pratique gratuite : la réforme entrée en vigueur le 1er juillet 2022 pose le principe de la publication dématérialisée des actes des collectivités, supprime l'affichage papier obligatoire sauf pour les communes de moins de 3 500 habitants et les syndicats, et impose de délivrer une copie papie

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Publiée le 17.09.2026

Télétransmettre ses actes au contrôle de légalité : convention, dispositif, signature

Fiche pratique gratuite pour les collectivités : quels actes se télétransmettent, les trois briques à mettre en place (dispositif homologué, convention avec le préfet, chaîne interne), la signature électronique des actes et la gestion des délégations, la valeur de l'accusé de réception et le lien av

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Publiée le 17.09.2026

Signature électronique des marchés publics : tuto arrêté du 22 mars 2019

Fiche pratique gratuite pour signer électroniquement un marché public : quand la signature est demandée (règlement de la consultation), niveau exigé par l'arrêté du 22 mars 2019 (signature avancée avec certificat qualifié), formats PAdES, XAdES, CAdES, signature pas à pas et pièges fréquents (ZIP, s

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