Mandats, titres, bordereaux et pièces justificatives circulent désormais par un protocole unique avec le comptable public. Cette fiche explique, sans jargon :

• ce qu'est le PES V2 et pourquoi il est la seule voie de transmission des pièces justificatives dématérialisées ;

• la signature électronique des flux, les exigences de la politique de signature de la DGFiP et la gestion des délégations ;

• le piège le plus coûteux : un certificat expiré qui bloque toute la chaîne de mandatement ;

• la convention à passer avec le comptable, et la place de Chorus Pro puis de la facturation électronique ;

• l'organisation interne à formaliser et une liste de contrôle.

Sources : DGCL, politique de signature électronique Hélios de la DGFiP, arrêté du 27 juin 2007. Fiche sous licence Etalab 2.0.