Côté acheteur, la dématérialisation n'est pas un choix d'organisation : c'est une obligation, avec un calendrier et des supports précis. Cette fiche réunit :

• le rôle du profil d'acheteur : documents de la consultation, avis, réception des offres, échanges ;

• ce qui devient obligatoire à partir de 40 000 € HT, et l'historique des seuils ;

• les données essentielles : fusion avec les données de recensement, publication sur le portail national des données ouvertes depuis le 1er janvier 2024, délai de deux mois après la notification ;

• la signature du marché : niveau exigé, formats, signataire habilité, et la décision du Conseil d'État du 2 octobre 2025 sur la signature manuscrite de l'acheteur ;

• une liste de contrôle et cinq erreurs fréquentes.

Sources : code de la commande publique, fiches de la Direction des affaires juridiques, guides data.gouv.fr, arrêté du 22 mars 2019. Fiche sous licence Etalab 2.0.