Depuis 2023, toutes les formalités passent par le guichet des formalités des entreprises. Cette fiche accompagne un créateur d'entreprise du début à la fin :

• les sept démarches à accomplir avant de se connecter : forme juridique, dénomination, siège, dépôt du capital, nomination du dirigeant, statuts, annonce légale ;

• le parcours en ligne : formulaire dynamique, brouillon, mandataire ou délégataire, tableau de bord ;

• les pièces à fournir, avec l'exemple détaillé d'une SAS ou SASU ;

• la signature par case à cocher, le coût réel (frais de greffe et Bodacc) et les six états de suivi ;

• ce qui se passe après l'immatriculation, et les six erreurs qui font rejeter une formalité.

Sources : formalites.entreprises.gouv.fr, service-public.gouv.fr, INPI. Fiche sous licence Etalab 2.0, libre de réutilisation en atelier.