Collection de la base Certyneo – Fiches pratiques signature électronique et démarches en ligne par Prince Moukoumbouka

Créer et gérer une entreprise ou une association

Guichet unique, statuts, dépôt d'actes, facture électronique, devis, AG d'association.

7Ressources

Publiée le 18.09.2026

Association : déclarer, demander une subvention et émettre des reçus fiscaux en ligne

<p>Fiche pratique gratuite : e-création et e-modification sur service-public, délai de 3 mois, JOAFE gratuit, RNA et SIREN, Le Compte Asso, Cerfa 12156*06 et contrat d'engagement républicain, convention au-delà de 23 000 €, compte rendu financier, seuil de 153 000 €, reçus fiscaux Cerfa 11580*05, dé

0 VuesVues·1 Enregistrement Enregistrement

Enregistrer

Publiée le 17.09.2026

Devis et factures des artisans : mentions obligatoires et signature du client

Fiche pratique gratuite pour les artisans du bâtiment et les petites entreprises : dans quels cas le devis est obligatoire, ses mentions obligatoires, l'attestation d'assurance décennale à joindre, les mentions obligatoires de la facture et les quatre nouvelles mentions de la facturation électroniqu

5 VuesVues·1 Enregistrement Enregistrement

Enregistrer

Publiée le 17.09.2026

Signer les statuts d'une société et déposer ses actes sur le Guichet unique

Fiche pratique gratuite : quels actes doivent être déposés (statuts, procès-verbaux, cessions de parts), comment faire signer les statuts à distance entre associés, quel niveau de signature exige l'INPI pour le dépôt (certificat qualifié ou FranceConnect+), le coût, les six états de suivi et les piè

4 VuesVues·1 Enregistrement Enregistrement

Enregistrer

Publiée le 17.09.2026

Créer son entreprise sur le Guichet unique : étapes, pièces et suivi du dossier

Fiche pratique gratuite pour les créateurs d'entreprise et leurs accompagnants : les démarches à accomplir avant de se connecter (forme juridique, siège, capital, statuts, annonce légale), le parcours en ligne sur le guichet des formalités, les pièces à fournir, la signature par case à cocher, le pa

8 VuesVues·1 Enregistrement Enregistrement

Enregistrer

Publiée le 17.09.2026

Facture électronique 2026-2027 : ce qui change pour les TPE, PME et associations

Fiche pratique gratuite sur la réforme de la facturation électronique : réception obligatoire pour toutes les entreprises depuis le 1er septembre 2026, émission et e-reporting au 1er septembre 2027 pour les PME, TPE et micro-entreprises. Vocabulaire (plateforme agréée, solution compatible, annuaire)

4 VuesVues·1 Enregistrement Enregistrement

Enregistrer

Publiée le 17.09.2026

Association : signer à distance le PV d'assemblée générale et les statuts

Fiche pratique gratuite pour les associations loi 1901 : ce que permettent les statuts, organiser une AG à distance, faire signer électroniquement le procès-verbal et les statuts pas à pas, choisir le niveau de signature, déclarer les changements de dirigeants à la préfecture, liste de contrôle et F

5 VuesVues·1 Enregistrement Enregistrement

Enregistrer

Publiée le 17.09.2026

Tuto signature électronique INPI : formalité Guichet unique avec ou sans FranceConnect+

Fiche pratique gratuite pour signer une formalité de modification, de cessation ou de dépôt des comptes sur le Guichet unique de l'INPI : signature gratuite avec FranceConnect+, ou signature qualifiée de la synthèse PDF quand FranceConnect+ n'est pas possible. Pas à pas, liste de contrôle des refus

4 VuesVues·2 Enregistrements Enregistrements

Enregistrer