Un bail peut se signer à distance, sans se déplacer. Cette fiche, pensée pour les locataires, les propriétaires et ceux qui les accompagnent, explique :

• ce que dit la loi : bail écrit, contrat type, et exemplaires électroniques pour chaque partie (Code civil, article 1375) ;

• le dossier complet : diagnostics transmis par voie dématérialisée, notice d'information, état des lieux, attestation d'assurance, inventaire du meublé ;

• la signature à distance pas à pas, y compris en colocation ;

• les règles propres à la caution : mention apposée par la caution elle-même, même sous forme électronique, et alternative Visale ;

• les documents qu'un bailleur ne peut pas exiger, et les signaux d'alerte contre les arnaques à la location.

Sources : service-public.gouv.fr, loi du 6 juillet 1989, Code civil, ANIL. Fiche sous licence Etalab 2.0, libre de réutilisation en atelier.