Combien de temps faut-il garder un contrat, une facture, un bulletin de paie ? Et que faut-il conserver pour qu'un document signé électroniquement fasse encore preuve dans dix ans ? Cette fiche réunit :

• le principe des durées minimales de conservation et la limite posée par les données personnelles ;

• les durées par type de document : civil et commercial, comptable, fiscal, vie de la société ou de l'association, personnel ;

• six règles pour archiver un document signé électroniquement (fichier original, dossier de preuve, vérification, horodatage) ;

• l'organisation pratique : plan de classement, nommage, double sauvegarde, droits d'accès, purge ;

• une liste de contrôle et les liens vers le simulateur officiel.

Sources : Service Public Entreprendre (délais de conservation), Code civil (articles 1366, 1367 et 1379). Fiche sous licence Etalab 2.0, libre de réutilisation en atelier.