Collection de la base Certyneo – Fiches pratiques signature électronique et démarches en ligne par Prince Moukoumbouka

Signature électronique : comprendre et vérifier

Niveaux de signature, vérification d'un PDF, identité numérique, archivage, INPI.

6Ressources

Publiée le 17.09.2026

Procurations et mandats à distance : ce qui se signe en ligne, et ce qui ne le peut pas

Fiche pratique gratuite : ce qu'est un mandat et comment le rédiger, les actes que l'article 1175 du Code civil exclut de la signature électronique (droit de la famille et successions) et l'exclusion sur les sûretés qui a disparu au 1er janvier 2022, la procuration de vote désormais 100 % en ligne a

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Publiée le 17.09.2026

FranceConnect, FranceConnect+, France Identité : quelle identité numérique pour quelle démarche ?

Fiche pratique gratuite pour les accompagnants : différence entre FranceConnect (niveau faible) et FranceConnect+ (substantiel ou élevé), fournisseurs d'identité disponibles, activation pas à pas de L'Identité Numérique La Poste et de France Identité, tableau des démarches, diagnostic des blocages c

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Publiée le 17.09.2026

Combien de temps conserver ses documents, et comment archiver ceux signés en ligne

Fiche pratique gratuite : durées légales de conservation des documents d'une entreprise ou d'une association (contrats, factures, comptabilité, documents fiscaux, statuts, paie), et bonnes pratiques pour qu'un document signé électroniquement reste une preuve valable : fichier original, dossier de pr

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Publiée le 17.09.2026

Signature électronique simple, avancée ou qualifiée : quel niveau pour quelle démarche ?

Fiche pratique gratuite sur les trois niveaux de signature électronique du règlement eIDAS : ce que dit la loi (eIDAS, Code civil), tableau comparatif simple / avancée / qualifiée, quel niveau choisir selon la démarche (INPI, marchés publics, contrats, associations), comment savoir ce que propose un

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Publiée le 17.09.2026

Vérifier une signature électronique dans un PDF : tuto gratuit Adobe et validateur UE

Fiche pratique gratuite pour vérifier qu'un PDF est vraiment signé électroniquement : qui a signé, si le document a été modifié et quel est le niveau de la signature (simple, avancée, qualifiée). Pas à pas avec Adobe Acrobat Reader et le validateur gratuit de la Commission européenne, lecture du rap

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Publiée le 17.09.2026

Tuto signature électronique INPI : formalité Guichet unique avec ou sans FranceConnect+

Fiche pratique gratuite pour signer une formalité de modification, de cessation ou de dépôt des comptes sur le Guichet unique de l'INPI : signature gratuite avec FranceConnect+, ou signature qualifiée de la synthèse PDF quand FranceConnect+ n'est pas possible. Pas à pas, liste de contrôle des refus

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