Obtenir ses justificatifs officiels gratuitement en ligne : la liste des bons sites
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Publiée dans la base Certyneo – Fiches pratiques signature électronique et démarches en ligne par Prince Moukoumbouka
Publiée le 17.09.2026

Obtenir ses justificatifs officiels gratuitement en ligne : la liste des bons sites
Fiche pratique gratuite : où récupérer sans payer un avis d'imposition, une attestation de droits, un relevé de carrière, un extrait de casier judiciaire, un acte d'état civil, un certificat de non-gage ou les informations légales d'une entreprise ; ce qui reste payant et pourquoi ; comment vérifier et transmettre un justificatif sans l'abîmer.
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Monter un dossier de logement, d'inscription ou de candidature demande des justificatifs que beaucoup finissent par payer à un intermédiaire. Presque tous s'obtiennent gratuitement. Cette fiche donne :
où récupérer les justificatifs des particuliers : avis d'imposition, attestation de droits à l'assurance maladie, relevé de carrière, extrait de casier judiciaire (gratuit), actes d'état civil, certificat de non-gage, justificatif d'identité à usage unique ;
ceux des entreprises et associations : Annuaire des Entreprises, avis de situation Sirene, attestations Urssaf et fiscale ;
ce qui reste légitimement payant : frais de greffe, annonces légales, actes notariés ;
comment vérifier et transmettre un justificatif sans invalider sa signature, et pourquoi retoucher un document est un faux ;
une liste de contrôle du dossier complet.
Sources : service-public.gouv.fr, casier-judiciaire.justice.gouv.fr, Annuaire des Entreprises, info-retraite, HistoVec. Fiche sous licence Etalab 2.0, libre de réutilisation en atelier.
Fiche justificatifs officiels gratuits
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PDF de 4 pages : où obtenir gratuitement les justificatifs des particuliers et des entreprises, ce qui reste payant, comment vérifier et transmettre un document.
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