Le numérique est admis en copropriété, mais sous conditions précises — et c'est souvent là que se jouent les annulations. Cette fiche réunit :

• l'accord exprès du copropriétaire, condition de tout envoi électronique, recueilli en assemblée et noté au procès-verbal ou à tout moment par écrit ;

• la convocation, ses annexes et le formulaire réglementaire de vote par correspondance qui doit y être joint ;

• les modalités de vote : présence, participation à distance, correspondance, pouvoir — et l'effet d'une résolution modifiée en séance sur les votes déjà exprimés ;

• le procès-verbal, sa signature, la notification aux opposants et défaillants et le délai de contestation de deux mois ;

• une liste de contrôle d'assemblée dématérialisée et trois questions fréquentes.

Sources : loi du 10 juillet 1965, décret du 17 mars 1967, arrêté du 2 juillet 2020, service-public.gouv.fr. Fiche sous licence Etalab 2.0.