Rechercher des ressources | Les Bases du numérique d’intérêt général

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Mise à jour le 20.09.2026

Déménager : changement d'adresse en ligne, carte grise, liste électorale, préavis, dépôt de garantie

Ce que le service gratuit de changement d'adresse prévient ou non, la carte grise dans le mois, la liste électorale (6e vendredi depuis juillet 2026), la Caf, l'énergie, le préavis et le dépôt de garantie.

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Publiée le 20.09.2026

État des lieux et quittance de loyer dématérialisés : règles, délais, preuve, dépôt de garantie

Fiche pratique gratuite : état des lieux sur tablette et quittance de loyer par courriel, ce que dit la loi en 2026. Contenu obligatoire, remise dématérialisée, délai de 10 jours, commissaire de justice, frais plafonnés, vétusté, restitution du dépôt de garantie, accord du locataire pour la quittanc

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Publiée le 20.09.2026

Archivage électronique en entreprise : valeur probante, copie fiable, durées de conservation

Fiche pratique gratuite : l'archivage électronique à valeur probante en entreprise. Écrit électronique et copie fiable (articles 1366 et 1379 du code civil), destruction des originaux papier, numérisation des factures, durées de conservation de 5, 6 et 10 ans, documents signés électroniquement, RGPD

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Mise à jour le 20.09.2026

Vendre en ligne : particulier ou pro, DAC7, mentions, rétractation 2026, garanties, médiateur

Vendre en ligne comme particulier ou professionnel : seuils DAC7, mentions légales et CGV, commande et archivage, fonction de rétractation en ligne depuis juin 2026, garantie de conformité, médiateur, cookies, TVA et pratiques interdites.

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Mise à jour le 20.09.2026

Accompagner une personne dans ses démarches en ligne : cadre, Aidants Connect et mandat

Fiche pratique gratuite pour les aidants : les trois manières d'aider et leurs risques, le dispositif Aidants Connect (qui y a droit, comment l'obtenir), le mandat écrit quand il n'est pas accessible, ce qu'un aidant ne fait jamais (identifiants, code secret, signature à la place) et comment tracer

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Mise à jour le 20.09.2026

Logement indécent et passoires thermiques : critères, DPE 2026, gel des loyers, recours, signalement

Les critères de décence, l'interdiction de louer les logements G depuis 2025, le nouveau calcul du DPE en 2026, le gel des loyers, les démarches du locataire, la conservation de l'aide au logement par la CAF, Signal Logement et le permis de louer.

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Mise à jour le 20.09.2026

Signer un bail d'habitation en ligne : annexes, caution et pièges à éviter

Fiche pratique gratuite pour locataires et propriétaires : ce que dit la loi sur le bail écrit et les exemplaires électroniques, le dossier complet (diagnostics, notice, état des lieux, assurance), la signature à distance pas à pas, les règles propres à la caution, les documents qu'un bailleur ne pe

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Publiée le 20.09.2026

Se porter caution en 2026 : mention obligatoire, signature en ligne, bail, Visale, recours

Fiche pratique gratuite : se porter caution en 2026. Mention obligatoire de l'article 2297 du code civil, cautionnement signé en ligne, caution simple ou solidaire, garant d'un bail d'habitation, garantie Visale, devoirs du créancier professionnel, délais de paiement et surendettement, faux garants.

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Mise à jour le 20.09.2026

Contrat de travail et bulletin de paie électroniques : les règles pour les TPE

Fiche pratique gratuite pour les petits employeurs et associations : obligations à l'embauche (CDD écrit transmis sous deux jours ouvrables, informations remises sous 7 jours et un mois), signer un contrat de travail en ligne pas à pas, bulletin de paie électronique et droit d'opposition du salarié,

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Mise à jour le 20.09.2026

Facture électronique 2026-2027 : ce qui change pour les TPE, PME et associations

Fiche pratique gratuite sur la réforme de la facturation électronique : réception obligatoire pour toutes les entreprises depuis le 1er septembre 2026, émission et e-reporting au 1er septembre 2027 pour les PME, TPE et micro-entreprises. Vocabulaire (plateforme agréée, solution compatible, annuaire)

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Mise à jour le 20.09.2026

Vérifier une signature électronique dans un PDF : tuto gratuit Adobe et validateur UE

Fiche pratique gratuite pour vérifier qu'un PDF est vraiment signé électroniquement : qui a signé, si le document a été modifié et quel est le niveau de la signature (simple, avancée, qualifiée). Pas à pas avec Adobe Acrobat Reader et le validateur gratuit de la Commission européenne, lecture du rap

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Mise à jour le 20.09.2026

Étudiants : dossier social, bourse, logement Crous, CVEC, aides au logement, Visale

Fiche pratique gratuite pour la rentrée 2026-2027 : dossier social étudiant du 1er mars au 31 mai, montants des bourses de 1 454 € à 6 335 €, versement et assiduité, logement Crous, CVEC de 105 €, aides au logement et suppression pour les étudiants hors Union européenne non boursiers depuis juillet

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Publiée le 20.09.2026

Coffre-fort numérique : définition légale, fiche de paie électronique, sécurité et récupération

Fiche pratique gratuite : le coffre-fort numérique expliqué simplement. Définition légale (article L103), différence avec un stockage en ligne ou un système d'archivage, droits du salarié sur la fiche de paie électronique, récupération des documents en cas de fermeture du service ou de décès, consei

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Mise à jour le 20.09.2026

Carte d'identité, passeport, permis de conduire : prédemande, rendez-vous, tarifs, France Identité

Fiche pratique gratuite : prédemande en ligne de carte d'identité et de passeport, plateforme nationale de rendez-vous en mairie, tarifs (carte gratuite, 25 € en cas de perte, passeport 86 €), photo et Justif'Adresse, validité et fin des anciennes cartes pour voyager en 2031, permis de conduire en l

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Mise à jour le 20.09.2026

FranceConnect, FranceConnect+, France Identité : quelle identité numérique pour quelle démarche ?

Fiche pratique gratuite pour les accompagnants : différence entre FranceConnect (niveau faible) et FranceConnect+ (substantiel ou élevé), fournisseurs d'identité disponibles, activation pas à pas de L'Identité Numérique La Poste et de France Identité, tableau des démarches, diagnostic des blocages c

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Publiée le 20.09.2026

Portefeuille européen d'identité numérique (EUDI Wallet) : France Identité, calendrier, droits

Fiche pratique gratuite : le portefeuille européen d'identité numérique (EUDI Wallet) expliqué simplement. Règlement eIDAS 2, échéance de fin 2026, gratuité et usage volontaire, signature qualifiée, acceptation par les services publics et privés, protection des données, lien avec France Identité et

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Secteur professionnel

Inclusion numérique

Culture numérique

Communs & souveraineté

Numérique & environnement

Déménager : changement d'adresse en ligne, carte grise, liste électorale, préavis, dépôt de garantie

État des lieux et quittance de loyer dématérialisés : règles, délais, preuve, dépôt de garantie

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Accompagner une personne dans ses démarches en ligne : cadre, Aidants Connect et mandat

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