Un fichier bien conservé peut avoir la même valeur de preuve qu'un papier, à condition de respecter quelques règles. Cette fiche, à jour de septembre 2026, explique comment une TPE, une PME ou une association peut numériser ses documents, les conserver pendant les durées légales et décider du sort des originaux papier. Cette fiche de 4 pages détaille :

• Preuve : un écrit électronique vaut le papier si son auteur est identifié et son intégrité garantie.

• Copie fiable : empreinte électronique, horodatage, cachet ou signature qualifiés, conservation sans altération.

• Original papier : destruction possible, mais prudence pour les actes dont l'original peut être exigé.

• Factures numérisées : PDF ou PDF A/3, reproduction à l'identique, horodatage, 6 ans côté fiscal.

• Durées : 10 ans pour la comptabilité, 5 ans pour les doubles des bulletins de paie.

• Bonnes pratiques : plan de classement, sauvegarde 3-2-1, accès limités, test de restitution, réversibilité.

PDF gratuit à télécharger ci-dessous, sous licence ouverte Etalab 2.0. Sources officielles citées en fin de fiche.