Mise à jour le 25.02.2026
Quelles structures juridiques pour porter des communs numériques ?
Cette fiche est tirée d'une publication réalisée par le cabinet inno³ pour le compte du Laboratoire Société Numérique de l'ANCT. Destinée à favoriser la structuration de communs numériques produits ou soutenus par l’administration, elle s’adresse à la fois aux acteurs porteurs de communs ainsi qu’au
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Mise à jour dans la base Société Numérique par Thomas Macaluso
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