Inclusion numérique

Processus visant à rendre le numérique accessible à chaque individu pour une plus grande autonomie dans un monde de plus en plus digital. Les compétences numériques transmises peuvent ainsi devenir un levier d’inclusion sociale et économique.

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Découvrez les 9 thématiques Inclusion numérique

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Mise à jour le 20.09.2026

Demande de retraite et dossier MDPH en ligne : dépôt, signature, délais, recours

Fiche pratique gratuite : la demande unique de retraite sur info-retraite.fr, l'âge légal et la durée d'assurance applicables depuis le 1er septembre 2026, la réversion et la correction de carrière ; le dossier MDPH (Cerfa 15692 et certificat médical valable un an), qui signe, le silence de 4 mois q

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Mise à jour le 20.09.2026

100 % Santé : lunettes, aides auditives, dentaire, devis, dépassements, mutuelle, arnaques

Le 100 % Santé sans reste à charge : conditions, lunettes et délais de renouvellement, aides auditives, dentaire remboursé à 60 %, devis obligatoire, dépassements et OPTAM, franchises, C2S, résiliation de la mutuelle et démarchage.

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Mise à jour le 20.09.2026

Assurance maladie en ligne : ameli, appli carte Vitale, complémentaire santé solidaire, franchises

Fiche pratique gratuite : le compte ameli et le 3646, l'appli carte Vitale généralisée en novembre 2025, commander ou remplacer sa carte, la complémentaire santé solidaire (plafonds au 1er avril 2026, participation selon l'âge, attribution automatique), les franchises et participations forfaitaires

4 VuesVues·2 Enregistrements Enregistrements

Mise à jour le 20.09.2026

ASPA, minimum vieillesse : conditions, montants 2026, demande en ligne, récupération sur succession

L'allocation de solidarité aux personnes âgées : conditions, montants 2026, ressources prises en compte, demande en ligne ou papier, date d'effet, récupération sur succession au-delà du seuil 2026, allocation supplémentaire d'invalidité.

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Mise à jour le 20.09.2026

AAH, carte mobilité inclusion et RQTH : conditions, montant 2026, MDPH en ligne, recours

Les conditions de l'AAH, son montant depuis avril 2026, la déconjugalisation, le cumul avec un salaire, la demande sur MDPH en ligne, le silence de 4 mois, le recours préalable obligatoire, la carte mobilité inclusion et la RQTH.

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Mise à jour le 20.09.2026

Enfant en situation de handicap : MDPH, AEEH 2026, PCH, école, AESH, AJPP, retraite des parents

Les droits d'un enfant en situation de handicap et de ses parents : dossier MDPH et recours, AEEH 2026, PCH et droit d'option, scolarisation, AESH, pôles d'appui, AJPP, carte mobilité inclusion, transport scolaire et retraite des parents.

2 VuesVues·2 Enregistrements Enregistrements

Mise à jour le 20.09.2026

Être aidant d'un proche : congé, AJPA, fin de vie, retraite, PCH, répit

Les droits des proches aidants : congé de proche aidant, allocation journalière (66 jours par proche depuis 2025), congé et allocation de fin de vie, retraite, salariat ou dédommagement par l'APA ou la PCH, et solutions de répit.

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Mise à jour le 20.09.2026

Allocation personnalisée d'autonomie (APA) : demande, évaluation, montants 2026, recours

Fiche pratique gratuite : conditions de l'APA, formulaire unique Cerfa 16301*01 et demande en ligne, délais, silence du département qui vaut accord mais absence de réponse du demandeur qui vaut refus, plafonds 2026 par GIR, participation, répit de l'aidant, emploi d'un proche, recours et absence de

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Mise à jour le 20.09.2026

Entrer en EHPAD : contrat de séjour, rétractation, frais et droits

Fiche pratique gratuite : le contrat de séjour, ses délais et ce qui se passe en cas de refus de signature, son contenu obligatoire et ses annexes, la rétractation de quinze jours et le préavis d'un mois, la facturation en cas d'absence, d'hospitalisation ou de décès, le dépôt de garantie plafonné,

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Mise à jour le 20.09.2026

Médecin traitant : déclarer, changer, remboursement, exceptions, sans médecin traitant, refus

Le médecin traitant : déclaration en ligne ou formulaire S3704, changement libre, remboursement dans et hors parcours de soins, spécialistes en accès direct et exceptions, un an de protection après la retraite du médecin, téléconsultation, patients sans médecin traitant et refus discriminatoire.

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Mise à jour le 20.09.2026

Mon espace santé : qui voit quoi, et comment reprendre la main

Fiche pratique gratuite : l'ouverture automatique de Mon espace santé et le délai d'opposition de six semaines, ce que contient le service, la matrice d'habilitation qui détermine qui accède à quoi, le masquage de documents et le blocage d'un professionnel, l'accès en urgence et comment s'y opposer,

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Mise à jour le 20.09.2026

Subventionner une association : délibération, CER, Cerfa 12156, convention, compte rendu, élus

La procédure de subvention communale : délibération distincte (article L1612-25 depuis 2026), contrat d'engagement républicain, Cerfa 12156 et Compte Asso, convention au-delà de 23 000 €, compte rendu financier, élus membres d'association.

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Mise à jour le 20.09.2026

RGPD en mairie : DPO, registre, violations, vidéoprotection, état civil, publication en ligne

Les obligations RGPD des communes et intercommunalités : DPO obligatoire et mutualisé, registre, violations en 72 heures, vidéoprotection, listes électorales, état civil, publication des actes, sanctions et aides cyber gratuites.

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Mise à jour le 20.09.2026

Publicité des actes locaux depuis 2022 : publication en ligne, exceptions et conservation

Fiche pratique gratuite : la réforme entrée en vigueur le 1er juillet 2022 pose le principe de la publication dématérialisée des actes des collectivités, supprime l'affichage papier obligatoire sauf pour les communes de moins de 3 500 habitants et les syndicats, et impose de délivrer une copie papie

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Mise à jour le 20.09.2026

Accéder à son dossier médical : demande, délais, gratuité, proches, décès, mineurs, recours

Accéder à son dossier médical : droit d'accès direct, demande et délais de 8 jours ou 2 mois, gratuité, proches, majeurs protégés et mineurs, dossier d'une personne décédée, conservation et recours (CADA, CNIL, Ordre).

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Mise à jour le 20.09.2026

Permis de construire et déclaration préalable en ligne : dépôt, délais, affichage, recours

Fiche pratique gratuite : saisine électronique des communes depuis 2022, dépôt en ligne ou papier, AD'AU, formulaires en vigueur (16702*03, 13406*17, 13409*17, 13410*13), signature et accusé de réception, pièces manquantes, délais d'instruction et permis tacite, affichage, recours des tiers après la

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