Inclusion numérique

Processus visant à rendre le numérique accessible à chaque individu pour une plus grande autonomie dans un monde de plus en plus digital. Les compétences numériques transmises peuvent ainsi devenir un levier d’inclusion sociale et économique.

1744 Ressources·9 Thématiques

Découvrez les 9 thématiques Inclusion numérique

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Mise à jour le 20.09.2026

Résilier en ligne : trois clics, assurance, énergie et télécoms

Fiche pratique gratuite : la résiliation en trois clics obligatoire depuis le 1er juin 2023 et ce que le décret impose exactement, son équivalent en assurance, la résiliation infra-annuelle après un an et la règle Chatel, les délais plafonnés en énergie et l'interdiction de facturer un changement de

12 VuesVues·1 Enregistrement Enregistrement

Mise à jour le 20.09.2026

Fraude bancaire : faux conseiller, opposition, remboursement, vérification du bénéficiaire, plainte

Réagir à une fraude bancaire : opposition, remboursement au plus tard le jour ouvrable suivant, délai de 13 mois, négligence grave, faux conseiller, virement instantané et vérification du bénéficiaire, Perceval, plainte et médiateur.

3 VuesVues·2 Enregistrements Enregistrements

Mise à jour le 20.09.2026

Obligations annuelles d'une société : approbation et dépôt des comptes, bénéficiaires, impôts

Les obligations annuelles des SARL, EURL, SAS et SASU : approbation des comptes, consultation écrite, registres électroniques, dépôt des comptes sur le guichet unique, confidentialité, bénéficiaires effectifs, échéances fiscales et faux courriers.

4 VuesVues·1 Enregistrement Enregistrement

Mise à jour le 20.09.2026

Procurations et mandats à distance : ce qui se signe en ligne, et ce qui ne le peut pas

Fiche pratique gratuite : ce qu'est un mandat et comment le rédiger, les actes que l'article 1175 du Code civil exclut de la signature électronique (droit de la famille et successions) et l'exclusion sur les sûretés qui a disparu au 1er janvier 2022, la procuration de vote désormais 100 % en ligne a

8 VuesVues·1 Enregistrement Enregistrement

Mise à jour le 20.09.2026

Signature électronique simple, avancée ou qualifiée : quel niveau pour quelle démarche ?

Fiche pratique gratuite sur les trois niveaux de signature électronique du règlement eIDAS : ce que dit la loi (eIDAS, Code civil), tableau comparatif simple / avancée / qualifiée, quel niveau choisir selon la démarche (INPI, marchés publics, contrats, associations), comment savoir ce que propose un

7 VuesVues·1 Enregistrement Enregistrement

Publiée le 20.09.2026

Prélèvement SEPA : mandat, RUM, ICS, signature, contestation 8 semaines et 13 mois, droits

Fiche pratique gratuite : le prélèvement SEPA et son mandat expliqués simplement. Mentions obligatoires, RUM, ICS, signature papier ou électronique, pré-notification, caducité, remboursement sous 8 semaines, contestation jusqu'à 13 mois, listes blanche et noire, IBAN étranger, prélèvement interentre

0 VuesVues·1 Enregistrement Enregistrement

Publiée le 20.09.2026

Signer chez le notaire à distance : procuration en visio, acte électronique, compromis en ligne

Fiche pratique gratuite : ce qui se signe vraiment à distance chez le notaire en 2026. Procuration notariée en visioconférence, acte authentique électronique, signature chacun chez son notaire, fin du dispositif Covid, compromis de vente en ligne et rétractation de 10 jours, actes qui exigent toujou

0 VuesVues·1 Enregistrement Enregistrement

Publiée le 20.09.2026

Lettre recommandée électronique (LRE) : valeur légale, délai de 15 jours, preuves, faux avis

Fiche pratique gratuite : la lettre recommandée électronique (LRE) expliquée simplement. Valeur légale face au recommandé papier, différence entre LRE qualifiée et envoi simple, accord du destinataire particulier, délai de 15 jours pour accepter ou refuser, preuves à archiver, liste officielle des p

0 VuesVues·1 Enregistrement Enregistrement

Mise à jour le 20.09.2026

Arrêt maladie : transmission, indemnités journalières, obligations et contrôles en 2026

Fiche pratique gratuite : l'arrêt de travail transmis en ligne ou sous 48 heures, le formulaire sécurisé seul accepté depuis le 1er septembre 2025, la téléconsultation limitée à 3 jours, la durée maximale de 31 et 62 jours depuis le 1er septembre 2026, les indemnités journalières et le plafond de 1,

6 VuesVues·2 Enregistrements Enregistrements

Mise à jour le 20.09.2026

Après un décès : déclaration, obsèques, organismes à prévenir, logement, comptes en ligne

Fiche pratique gratuite : déclarer un décès et obtenir l'acte, délai des obsèques de 24 heures à 14 jours depuis juillet 2024, frais d'obsèques jusqu'à 5 965 € sur le compte du défunt, devis type et démarchage interdit, organismes à prévenir (pas de service en ligne unique), capital décès 2026, impô

1 VuesVues·1 Enregistrement Enregistrement

Mise à jour le 20.09.2026

L'école en ligne pour les parents : EduConnect, inscriptions, bourses, accord des deux parents

Fiche pratique gratuite : le compte EduConnect et Scolarité services, l'inscription en mairie puis à l'école, l'inscription en ligne au collège, les bourses de collège et de lycée 2026-2027 (campagne, plafonds, étude automatique), les actes usuels et non usuels de l'autorité parentale, les sorties s

6 VuesVues·1 Enregistrement Enregistrement

Mise à jour le 20.09.2026

CAF en ligne : demander, déclarer ses ressources, éviter les trop-perçus, contester

Fiche pratique gratuite : demander le RSA, la prime d'activité ou une aide au logement en ligne, la déclaration trimestrielle préremplie avec le montant net social depuis mars 2025, les obligations du RSA depuis 2025, signaler un changement, les trop-perçus (2 ans, 5 ans en cas de fraude), le droit

7 VuesVues·2 Enregistrements Enregistrements

Mise à jour le 20.09.2026

Demander un logement social en ligne : numéro unique, pièces, renouvellement, recours Dalo

Fiche pratique gratuite : déposer une demande de logement social sur le site national ou un site local, Cerfa 14069*05, plafonds de ressources 2026 par catégorie (PLUS, PLAI, PLS), numéro unique sous un mois, pièces justificatives, renouvellement annuel et radiation, commission d'attribution, cotati

5 VuesVues·2 Enregistrements Enregistrements

Mise à jour le 20.09.2026

Changer de nom ou de prénom : nom d'usage, mairie, décret, pièces 2026, mise à jour des papiers

Changer de nom ou de prénom : nom d'usage, changement de nom en mairie une fois dans sa vie, changement de prénom, procédure par décret, nouvelles pièces exigées depuis juillet 2026, enfants de plus de 13 ans et papiers à refaire.

6 VuesVues·2 Enregistrements Enregistrements

Mise à jour le 20.09.2026

Naissance d'un enfant : déclaration, reconnaissance, nom, congés, nouveau congé de naissance, CAF

Les démarches de la naissance : déclaration de grossesse, reconnaissance anticipée, déclaration en mairie dans les 5 jours, choix du nom, congés de maternité et de paternité, nouveau congé supplémentaire de naissance 2026, ameli et CAF.

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Mise à jour le 20.09.2026

Séparation et pension alimentaire : titre exécutoire CAF, ARIPA, impayés, ASF

Fixer la pension alimentaire (titre gratuit de la CAF, divorce sans juge, juge aux affaires familiales en ligne), l'intermédiation de l'ARIPA, les impayés et l'allocation de soutien familial 2026.

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