Inclusion numérique

Processus visant à rendre le numérique accessible à chaque individu pour une plus grande autonomie dans un monde de plus en plus digital. Les compétences numériques transmises peuvent ainsi devenir un levier d’inclusion sociale et économique.

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Mise à jour le 20.09.2026

Téléconsultation et ordonnance numérique : remboursement, parcours de soins, pharmacie, arnaques

Fiche pratique gratuite : conditions de remboursement de la téléconsultation (70 %, vidéo, consentement, médecin traitant et exceptions), téléconsultation assistée en pharmacie et cabines, limite de 20 % d'activité, plateformes agréées, ordonnance numérique avec QR code, téléexpertise et télésoin, e

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Mise à jour le 20.09.2026

Travaux chez soi : devis, acompte, rétractation, décennale, réception, garanties, démarchage

Faire réaliser des travaux chez soi : devis obligatoire, acompte ou arrhes, rétractation après un démarchage, attestation décennale, réception et réserves, garanties de parfait achèvement, biennale et décennale, litiges et démarchage interdit.

4 VuesVues·1 Enregistrement Enregistrement

Mise à jour le 20.09.2026

Micro-entrepreneur en 2026 : déclarer, cotiser, TVA, factures électroniques, CFE, cessation

Fiche pratique gratuite : déclaration du chiffre d'affaires même à 0 €, taux de cotisations 2026, versement libératoire à demander avant le 30 septembre, plafonds 2026, franchise de TVA (le seuil unique à 25 000 € abandonné), mentions des factures, réception des factures électroniques depuis le 1er

5 VuesVues·1 Enregistrement Enregistrement

Mise à jour le 20.09.2026

Directives anticipées et personne de confiance : forme, valeur, conservation

Fiche pratique gratuite : qui peut rédiger des directives anticipées et sur quoi elles portent, la forme exigée et le cas de la personne qui ne peut ni écrire ni signer, leur validité sans limite de durée, les deux seuls cas où un médecin peut les écarter et la procédure collégiale qui s'impose alor

2 VuesVues·1 Enregistrement Enregistrement

Publiée le 20.09.2026

Consentement aux soins : information, refus, écrit obligatoire, mineur et majeur protégé

Fiche pratique gratuite : le consentement aux soins en France au 20 septembre 2026. Le principe de l'article L1111-4, l'information préalable et la preuve qui incombe au professionnel, le caractère oral du consentement, les cas où la loi exige un écrit, les règles pour les mineurs et les majeurs pro

4 VuesVues·1 Enregistrement Enregistrement

Mise à jour le 20.09.2026

Association : signer à distance le PV d'assemblée générale et les statuts

Fiche pratique gratuite pour les associations loi 1901 : ce que permettent les statuts, organiser une AG à distance, faire signer électroniquement le procès-verbal et les statuts pas à pas, choisir le niveau de signature, déclarer les changements de dirigeants à la préfecture, liste de contrôle et F

7 VuesVues·1 Enregistrement Enregistrement

Mise à jour le 20.09.2026

Devis et factures des artisans : mentions obligatoires et signature du client

Fiche pratique gratuite pour les artisans du bâtiment et les petites entreprises : dans quels cas le devis est obligatoire, ses mentions obligatoires, l'attestation d'assurance décennale à joindre, les mentions obligatoires de la facture et les quatre nouvelles mentions de la facturation électroniqu

7 VuesVues·1 Enregistrement Enregistrement

Mise à jour le 20.09.2026

Association : déclarer, demander une subvention et émettre des reçus fiscaux en ligne

Fiche pratique gratuite : e-création et e-modification sur service-public, délai de 3 mois, JOAFE gratuit, RNA et SIREN, Le Compte Asso, Cerfa 12156*06 et contrat d'engagement républicain, convention au-delà de 23 000 €, compte rendu financier, seuil de 153 000 €, reçus fiscaux Cerfa 11580*05, décla

5 VuesVues·1 Enregistrement Enregistrement

Publiée le 20.09.2026

Club sportif associatif en ligne : licence, certificat médical, assurance et obligations

Fiche pratique gratuite : adhésion et licence, certificat médical et questionnaire de santé, assurance obligatoire du club, honorabilité des encadrants, données personnelles et droit à l'image, signature électronique du bulletin d'adhésion. Les règles applicables aux clubs sportifs associatifs et à

2 VuesVues·1 Enregistrement Enregistrement

Mise à jour le 20.09.2026

PRISME

Ressource GitHub : Moteur de Connaissance et d'Investigation Local-First PRISME est une base de connaissances Markdown locale conçue pour relier les sources, structurer les analyses complexes et tracer les prises de décision. Pensé pour l'investigation experte, l'ingénierie narrative et l'analyse p

414 VuesVues·0 Enregistrements Enregistrements

Mise à jour le 20.09.2026

Cabinet comptable : lettre de mission, signatures et facture électronique

Fiche pratique gratuite pour les cabinets d'expertise comptable et leurs clients : la lettre de mission et son contenu minimal, ce qui se signe à distance et les actes exclus par le Code civil, l'accompagnement des clients vers la facturation électronique 2026-2027 (plateforme agréée, nouvelles ment

9 VuesVues·1 Enregistrement Enregistrement

Mise à jour le 20.09.2026

Combien de temps conserver ses documents, et comment archiver ceux signés en ligne

Fiche pratique gratuite : durées légales de conservation des documents d'une entreprise ou d'une association (contrats, factures, comptabilité, documents fiscaux, statuts, paie), et bonnes pratiques pour qu'un document signé électroniquement reste une preuve valable : fichier original, dossier de pr

10 VuesVues·1 Enregistrement Enregistrement

Mise à jour le 20.09.2026

Protéger un proche : mandat de protection future, habilitation familiale, tutelle

Fiche pratique gratuite : le mandat de protection future et sa forme exacte — daté et signé de la main du mandant, puis contreseing d'avocat ou Cerfa 13592*04 — sa mise en œuvre au greffe, l'habilitation familiale et ses durées, la tutelle et la curatelle avec le certificat médical circonstancié obl

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Publiée le 20.09.2026

Capacité à signer un contrat : mineur, curatelle, tutelle, habilitation, signature en ligne

Fiche pratique gratuite : qui peut signer un contrat, sur papier ou en ligne ? Mineur représenté par ses parents, actes courants, accord des deux parents ou du juge, curatelle et double signature, tutelle, habilitation familiale, nullité dans les 5 ans, vérification de la mention RC et bons réflexes

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Mise à jour le 20.09.2026

Déménager : changement d'adresse en ligne, carte grise, liste électorale, préavis, dépôt de garantie

Ce que le service gratuit de changement d'adresse prévient ou non, la carte grise dans le mois, la liste électorale (6e vendredi depuis juillet 2026), la Caf, l'énergie, le préavis et le dépôt de garantie.

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Publiée le 20.09.2026

État des lieux et quittance de loyer dématérialisés : règles, délais, preuve, dépôt de garantie

Fiche pratique gratuite : état des lieux sur tablette et quittance de loyer par courriel, ce que dit la loi en 2026. Contenu obligatoire, remise dématérialisée, délai de 10 jours, commissaire de justice, frais plafonnés, vétusté, restitution du dépôt de garantie, accord du locataire pour la quittanc

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