Inclusion numérique

Processus visant à rendre le numérique accessible à chaque individu pour une plus grande autonomie dans un monde de plus en plus digital. Les compétences numériques transmises peuvent ainsi devenir un levier d’inclusion sociale et économique.

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Mise à jour le 20.09.2026

Signature électronique des marchés publics : tuto arrêté du 22 mars 2019

Fiche pratique gratuite pour signer électroniquement un marché public : quand la signature est demandée (règlement de la consultation), niveau exigé par l'arrêté du 22 mars 2019 (signature avancée avec certificat qualifié), formats PAdES, XAdES, CAdES, signature pas à pas et pièges fréquents (ZIP, s

6 VuesVues·1 Enregistrement Enregistrement

Mise à jour le 20.09.2026

Chaîne comptable dématérialisée : PES V2, pièces justificatives et signature des flux

Fiche pratique gratuite pour les services financiers des collectivités : ce qu'est le PES V2, la signature électronique des mandats, titres et bordereaux, la transmission des pièces justificatives dématérialisées au comptable, la convention à passer et l'organisation interne (délégations, certificat

8 VuesVues·1 Enregistrement Enregistrement

Mise à jour le 20.09.2026

Acheteur public : dématérialisation à 60 000 € HT, profil d'acheteur, données essentielles

Fiche pratique gratuite pour les services achats des collectivités, à jour des seuils 2026 : dispense de procédure à 60 000 € HT (fournitures et services) et 100 000 € HT (travaux), dématérialisation à partir de 60 000 € HT avec publicité, rôle du profil d'acheteur, données essentielles maintenues à

5 VuesVues·1 Enregistrement Enregistrement

Mise à jour le 20.09.2026

Acte d'avocat électronique : ce que le contreseing change

Fiche pratique gratuite : la force probatoire de l'acte sous signature privée contresigné par avocat (article 1374 du Code civil) et la dispense de mention manuscrite, les plateformes e-Actes du Conseil national des barreaux et leurs niveaux de signature, les actes exclus de la voie électronique, et

5 VuesVues·1 Enregistrement Enregistrement

Mise à jour le 20.09.2026

État civil en mairie : actes, registres, copies gratuites, COMEDEC, mentions, rectification, PACS

L'état civil en mairie : registres et signature manuscrite, actes de naissance, reconnaissance, mariage, PACS et décès, qui peut obtenir quelle copie, COMEDEC, mentions marginales, rectification des erreurs et nouveautés 2025-2026.

5 VuesVues·1 Enregistrement Enregistrement

Mise à jour le 20.09.2026

Copropriété : convoquer, voter et notifier par voie électronique

Fiche pratique gratuite pour syndics et conseils syndicaux : l'accord exprès indispensable aux envois électroniques, la convocation et ses annexes, le formulaire réglementaire de vote par correspondance, la participation à distance, le procès-verbal, la notification et le délai de contestation de de

4 VuesVues·1 Enregistrement Enregistrement

Mise à jour le 20.09.2026

Immobilier : mandats, registre des mandats et avant-contrats signés à distance

Fiche pratique gratuite pour les professionnels de l'immobilier et ceux qui informent les particuliers : mandat écrit et numéro d'inscription (loi Hoguet), tenue du registre unique y compris sous forme électronique, signature à distance des mandats et avant-contrats, notification de l'acte et délai

6 VuesVues·1 Enregistrement Enregistrement

Mise à jour le 20.09.2026

Conseil municipal et numérique : convocation, visioconférence, procès-verbal, signature, registre

Fiche pratique gratuite pour les mairies : convocation dématérialisée et délais, pas de visioconférence pour le conseil municipal mais possible pour les commissions depuis décembre 2025 et pour les EPCI, procès-verbal et liste des délibérations depuis juillet 2022, signature par le maire et le secré

1 VuesVues·2 Enregistrements Enregistrements

Mise à jour le 20.09.2026

Télétransmettre ses actes au contrôle de légalité : convention, dispositif, signature

Fiche pratique gratuite pour les collectivités : quels actes se télétransmettent, les trois briques à mettre en place (dispositif homologué, convention avec le préfet, chaîne interne), la signature électronique des actes et la gestion des délégations, la valeur de l'accusé de réception et le lien av

5 VuesVues·1 Enregistrement Enregistrement

Mise à jour le 20.09.2026

Données personnelles : exercer ses droits, saisir la CNIL, réagir à une fuite de données

Fiche pratique gratuite : droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition (réponse sous un mois), plainte à la CNIL, fin de Bloctel et consentement préalable au démarchage téléphonique depuis le 11 août 2026, que faire après une fuite de données et un vol d'IBAN, et les obligations de

4 VuesVues·2 Enregistrements Enregistrements

Mise à jour le 20.09.2026

Amendes et contraventions : payer, désigner, contester, forfait post-stationnement, points

Fiche pratique gratuite : montants des amendes minorées, forfaitaires et majorées, délais de 15 et 45 jours (30 et 60 en ligne), paiement sur amendes.gouv.fr, désignation du conducteur, contestation et consignation, forfait post-stationnement et tribunal du stationnement payant, points de permis, gr

6 VuesVues·1 Enregistrement Enregistrement

Mise à jour le 20.09.2026

Domiciliation administrative : CCAS, organismes agréés, Cerfa 16029, courrier, radiation, recours

La domiciliation des personnes sans domicile stable : droits ouverts, CCAS obligatoire et organismes agréés, lien avec la commune, demande (Cerfa 16029) et attestation (Cerfa 16030), un an renouvelable, contact tous les 3 mois, courrier, refus et radiation motivés, recours, AME, liste électorale et

5 VuesVues·2 Enregistrements Enregistrements

Mise à jour le 20.09.2026

Porter plainte et saisir la justice en ligne : ce qui se fait à distance, et ce qui ne le peut pas

Fiche pratique gratuite : plainte en ligne depuis le 15 octobre 2024, THESEE pour les arnaques sur internet, Perceval pour la carte bancaire, Visioplainte, plainte au procureur et prescription, justice.fr, litiges de 5 000 € ou moins et règlement amiable obligatoire, injonction de payer, consentemen

9 VuesVues·1 Enregistrement Enregistrement

Mise à jour le 20.09.2026

Enfance en danger : 119, information préoccupante, signalement, secret professionnel, qui fait quoi

Protéger un enfant en danger : le 119, l'information préoccupante à la cellule départementale, le signalement au procureur, le secret professionnel et sa levée, la protection de celui qui signale, le rôle du maire et le contrôle d'honorabilité.

6 VuesVues·2 Enregistrements Enregistrements

Mise à jour le 20.09.2026

Voter par procuration : Maprocuration, 100 % en ligne avec France Identité, formulaire papier

Fiche pratique gratuite : donner procuration sur maprocuration.gouv.fr, la procuration 100 % en ligne avec France Identité depuis le 8 novembre 2025, le passage au commissariat ou à la gendarmerie, le Cerfa 14952*04, le numéro national d'électeur, une seule procuration établie en France par mandatai

7 VuesVues·1 Enregistrement Enregistrement

Mise à jour le 20.09.2026

Victime d'une infraction : plainte, droits, aide aux victimes, CIVI, SARVI, violences conjugales

Les droits des victimes : porter plainte, droits pendant la procédure, 116 006 et associations d'aide aux victimes, partie civile, indemnisation par la CIVI et le SARVI, violences conjugales, preuves et délais de prescription.

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