Conseil municipal et numérique : convocation, visioconférence, procès-verbal, signature, registre
Thématiques
Mise à jour dans la base Certyneo – Fiches pratiques signature électronique et démarches en ligne par Prince Moukoumbouka
Publiée le 19.09.2026 ︱ Mise à jour le 20.09.2026
Conseil municipal et numérique : convocation, visioconférence, procès-verbal, signature, registre
Fiche pratique gratuite pour les mairies : convocation dématérialisée et délais, pas de visioconférence pour le conseil municipal mais possible pour les commissions depuis décembre 2025 et pour les EPCI, procès-verbal et liste des délibérations depuis juillet 2022, signature par le maire et le secrétaire de séance, signature électronique, registre papier et registre unique de 2026.
3 VuesVues·2 Enregistrements
Beaucoup d'idées reçues circulent sur le conseil municipal dématérialisé, y compris dans des guides non mis à jour. Cette fiche de 4 pages détaille :
Convocation dématérialisée par défaut depuis 2019, délais de 3 ou 5 jours francs.
Visioconférence : impossible pour le conseil municipal, possible pour les commissions depuis le 24 décembre 2025 et pour les EPCI.
Procès-verbal arrêté à la séance suivante et publié en ligne, liste des délibérations sous une semaine.
Signature des délibérations par le maire et le secrétaire de séance ; signature électronique et RGS.
Registre papier, registre unique depuis février 2026 ; pouvoirs et retransmission.
Licence Etalab 2.0 — réutilisation libre avec mention de la source.
0 téléchargements0 Téléchargements·0 vues0 Vues
Sources officielles
collectivites-locales.gouv.fr
Source officielle citée dans cette fiche pratique.
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/
0 clics sur ce lien
Légifrance
Légifrance, le service public de la diffusion du droit Ouverture dans un nouvel onglet
Source officielle citée dans cette fiche pratique.
https://www.legifrance.gouv.fr/
0 clics sur ce lien
À lire aussi sur le même sujet
Publicité des actes locaux depuis 2022
Fiche pratique gratuite, PDF téléchargeable, licence ouverte Etalab 2.0.
https://lesbases.anct.gouv.fr/ressources/publicite-des-actes-locaux-depuis-2022-publication-en-ligne-exceptions-et-conservation
0 clics sur ce lien
Télétransmettre ses actes au contrôle de légalité
Fiche pratique gratuite, PDF téléchargeable, licence ouverte Etalab 2.0.
https://lesbases.anct.gouv.fr/ressources/teletransmettre-ses-actes-au-controle-de-legalite-convention-dispositif-signature
0 clics sur ce lien
Budget communal 2026
Fiche pratique gratuite, PDF téléchargeable, licence ouverte Etalab 2.0.
https://lesbases.anct.gouv.fr/ressources/budget-communal-2026-principes-debat-d-orientation-vote-compte-financier-unique-transparence
0 clics sur ce lien
Toute la collection
Les fiches pratiques gratuites rangées par thème.
https://lesbases.anct.gouv.fr/collections/collectivites-et-achat-public
0 clics sur ce lien
Thématiques
Type de ressource
Bénéficiaires
Secteurs professionnels
Licence Etalab 2.0 Ouverture dans un nouvel onglet· Attribution de la source d'information