Budget communal 2026 : principes, débat d'orientation, vote, compte financier unique, transparence
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Publiée dans la base Certyneo – Fiches pratiques signature électronique et démarches en ligne par Prince Moukoumbouka
Publiée le 19.09.2026
Budget communal 2026 : principes, débat d'orientation, vote, compte financier unique, transparence
Le budget de la commune après la réforme de 2026 : principes et équilibre réel, débat d'orientation budgétaire, vote avant le 15 avril, transmission numérique, contrôle de la chambre régionale des comptes, compte financier unique et mise en ligne.
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Le budget de la commune après la réforme de 2026 : principes et équilibre réel, débat d'orientation budgétaire, vote avant le 15 avril, transmission numérique, contrôle de la chambre régionale des comptes, compte financier unique et mise en ligne. Fiche pratique de 4 pages au format PDF, sous licence Etalab 2.0 : réutilisation et diffusion libres.
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