Subventionner une association : délibération, CER, Cerfa 12156, convention, compte rendu, élus
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Mise à jour dans la base Certyneo – Fiches pratiques signature électronique et démarches en ligne par Prince Moukoumbouka
Publiée le 19.09.2026 ︱ Mise à jour le 20.09.2026
Subventionner une association : délibération, CER, Cerfa 12156, convention, compte rendu, élus
La procédure de subvention communale : délibération distincte (article L1612-25 depuis 2026), contrat d'engagement républicain, Cerfa 12156 et Compte Asso, convention au-delà de 23 000 €, compte rendu financier, élus membres d'association.
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La procédure de subvention communale : délibération distincte (article L1612-25 depuis 2026), contrat d'engagement républicain, Cerfa 12156 et Compte Asso, convention au-delà de 23 000 €, compte rendu financier, élus membres d'association. Fiche pratique de 4 pages au format PDF, sous licence Etalab 2.0 : réutilisation et diffusion libres.
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Sources officielles
associations.gouv.fr
associations.gouv.fr, le site officiel de la vie associative Ouverture dans un nouvel onglet
Source officielle citée dans cette fiche pratique.
https://www.associations.gouv.fr/
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collectivites-locales.gouv.fr
Source officielle citée dans cette fiche pratique.
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/
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