Le RGPD donne des droits simples à exercer et impose des obligations même aux petites structures. Cette fiche de 4 pages détaille :

• Vos droits et comment les exercer : réponse sous un mois, gratuité, modèles de courrier de la CNIL.

• Plainte à la CNIL : prérequis, suites, procédure de sanction simplifiée.

• Démarchage : consentement préalable et fin de Bloctel depuis le 11 août 2026.

• Après une fuite de données : hameçonnage, mots de passe, IBAN et délais de contestation d'un prélèvement.

• Petites structures : registre, information, sécurité, délégué obligatoire pour les communes, notification sous 72 heures.

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