Un espace numérique de santé a été ouvert automatiquement pour la quasi-totalité des assurés. Cette fiche pratique répond, sans jargon, aux questions qui reviennent le plus :

• l'ouverture automatique et le délai d'opposition de six semaines, la possibilité de revenir sur son opposition, et ce qu'il advient des données après une clôture ;

• qui peut accéder à quoi : la matrice d'habilitation, le consentement présumé au sein de l'équipe de soins, et les droits étendus du médecin traitant ;

• le masquage d'un document — et les trois personnes qui y accèdent malgré tout — ainsi que le blocage d'un professionnel, possible par anticipation ;

• l'accès en urgence par un professionnel ou le médecin régulateur du SAMU, et comment s'y opposer ;

• obtenir son dossier médical : huit jours, deux mois au-delà de cinq ans, gratuité de la consultation sur place, et le cas des ayants droit ;

• les durées de conservation : vingt ans en établissement, jusqu'au 28e anniversaire du patient, dix ans à compter d'un décès ;

• les arnaques à la carte Vitale et aux fausses notifications, et où les signaler.

Sources : monespacesante.fr, ameli.fr, CNIL et code de la santé publique (articles L1111-7, L1111-13-1, R1111-29, R1111-46 à R1111-54, R1112-7). Fiche sous licence Etalab 2.0.