RGPD en mairie : DPO, registre, violations, vidéoprotection, état civil, publication en ligne
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Mise à jour dans la base Certyneo – Fiches pratiques signature électronique et démarches en ligne par Prince Moukoumbouka
Publiée le 19.09.2026 ︱ Mise à jour le 20.09.2026
RGPD en mairie : DPO, registre, violations, vidéoprotection, état civil, publication en ligne
Les obligations RGPD des communes et intercommunalités : DPO obligatoire et mutualisé, registre, violations en 72 heures, vidéoprotection, listes électorales, état civil, publication des actes, sanctions et aides cyber gratuites.
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Les obligations RGPD des communes et intercommunalités : DPO obligatoire et mutualisé, registre, violations en 72 heures, vidéoprotection, listes électorales, état civil, publication des actes, sanctions et aides cyber gratuites. Fiche pratique de 4 pages au format PDF, sous licence Etalab 2.0 : réutilisation et diffusion libres.
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Sources officielles
CNIL
CNIL, Commission nationale de l'informatique et des libertés Ouverture dans un nouvel onglet
Source officielle citée dans cette fiche pratique.
https://www.cnil.fr/
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Cybermalveillance.gouv.fr
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https://www.cybermalveillance.gouv.fr/
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