État civil en mairie : actes, registres, copies gratuites, COMEDEC, mentions, rectification, PACS


Publiée le 19.09.2026

État civil en mairie : actes, registres, copies gratuites, COMEDEC, mentions, rectification, PACS

L'état civil en mairie : registres et signature manuscrite, actes de naissance, reconnaissance, mariage, PACS et décès, qui peut obtenir quelle copie, COMEDEC, mentions marginales, rectification des erreurs et nouveautés 2025-2026.

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L'état civil en mairie : registres et signature manuscrite, actes de naissance, reconnaissance, mariage, PACS et décès, qui peut obtenir quelle copie, COMEDEC, mentions marginales, rectification des erreurs et nouveautés 2025-2026. Fiche pratique de 4 pages au format PDF, sous licence Etalab 2.0 : réutilisation et diffusion libres.

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