
Communs numériques développés sous l’impulsion ou avec la participation d’une personne publique
Cette fiche est tirée d'une note visant à alimenter la doctrine juridique en matière de communs, réalisée collectivement par le cabinet Vercken & Gaullier et le cabinet inno³ pour le compte du Laboratoire Société Numérique de l'ANCT. Retrouvez en bas de page l'intégralité de cette ressource directem