Publiée le 07.03.2023Mise à jour le 20.03.2024

Canevas pour la gouvernance de communs numériques

Cette fiche est tirée d'une publication réalisée par le cabinet inno³ pour le compte du Laboratoire Société Numérique de l'ANCT. Destinée à favoriser la structuration de communs numériques produits ou soutenus par l’administration, elle s’adresse à la fois aux acteurs porteurs de communs ainsi qu’aux personnes en charge d’accompagner ces démarches. Retrouvez en bas de page l'intégralité de cette ressource directement sur le site du Labo SoNum, ainsi que les autres ressources de la boîte à outils des communs numériques.

Options disponibles

inno³ a animé durant l’édition 2022 de Numérique en commun[s] un atelier lors duquel a été présenté le « Canevas pour la gouvernance des communs numériques », un outil de sensibilisation et de facilitation à destination des porteurs de communs.

Comptant parmi les habitués de l’évènement depuis son lancement en 2018, inno³ a participé à l’édition 2022 de Numérique en commun[s]. Cette cinquième édition nationale s’est tenue les 28 & 29 septembre 2022 au Stade Bollaert-Delelis de Lens.

Plus qu’une rencontre annuelle, NEC est une démarche co-portée par le Programme Société Numérique de lANCT (Agence Nationale de la Cohésion des Territoires) et La MedNum, permettant de construire un numérique d’intérêt général : ouvert, inclusif, accessible, durable, souverain et éthique.

Ce billet est l’occasion d’exposer les différentes actions menées par le cabinet en collaboration avec le programme Société Numérique de l’ANCT et de présenter les enjeux et retombées de l’atelier.

Genèse de l'outil

Fruit d'une collaboration avec le Labo SoNum

La production et la présentation du Canevas s’inscrivent dans le cadre de la collaboration entre inno³ et le Programme Société Numérique de l’ANCT, relativement à son action en matière d’outillage des collectivités territoriales, des décideurs et des professionnels intervenant auprès des publics sur les enjeux du numérique.

L’ensemble de cet accompagnement (en matière aux modèles juridiques et économiques de communs susceptibles d’être mobilisés par les administrations et acteurs locaux dans la mise en place de leurs stratégies numériques) donne lieu à la publication de notes et étude sur le présent site web du Laboratoire Société Numérique.

Deux productions de référence

On y retrouve ainsi deux productions qui ont alimenté la conception du canevas :

  1. la Boite à outils des communs numériques regroupant un tutoriel abordant les principales questions qui entourent l’émergence et la pérennisation de communs numériques et une série de recommandations (et liste d’actions) permettant de guider tous les porteurs de projets de communs numériques dans les différentes phases (de la préfiguration à l’émancipation du commun).

  2. les billets du cycle « Structures des communs numériques » publiés de juin à décembre 2022 :

Retour d'expérimentation à Numérique en commun[s]

NEC, un événement devenu incontournable pour les communs

L’édition 2022 de Numérique en commun[s] était axée autour de 6 thématiques : Donnée & territoire ; Participation & inclusion ; Accessibilité & non recours ; Culture & compétence numérique ; Territoire résilient & durable ; et Commun & souveraineté.

C’est dans le cadre de cette dernière que s’inscrivait l’atelier proposé par inno³ et intitulé « Gérer un commun : quel modèle d’organisation pour que ça fonctionne enfin ? ».

Afin d’animer un tel atelier, inno3 s'est donné le défi de réaliser et partager un canevas permettant d’accompagner les projets dans leur réflexion en leur permettant de matérialiser et manipuler les principaux concepts liés aux démarches de communs.

La conception d'un canevas pour la gouvernance de communs numériques

inno³ a animé un atelier sur la gouvernance des communs en s’appuyant sur une première version d’un « Canevas pour la gouvernance de communs numériques ».

Au croisement d’outils comme le Business Model Canvas, Circular Canvas ou MyData Design Toolkit, nous avons conçu un outil sur-mesure adressé aux projets de communs numériques.

Il se présente sous la forme d’un canevas permettant de modéliser globalement la gouvernance d’un projet de commun, accompagné d’une série de fiches permettant de s’approprier et matérialiser l’ensemble des enjeux sous-jacents. Le tout est compris dans un livret autoporteur au format A3.

Les fiches couvrent ainsi trois axes :

  • DÉFINITION : détailler un état des lieux de son projet et les valeurs portées ;

  • FONCTIONNEMENT : dresser une feuille de route autour de sa gouvernance, en décrivant notamment les cercles et règles de contributions ;

  • PROJECTION : permettre une projection sur un plan d’action à plusieurs dimensions, au regard des points forts et axes d’amélioration du projet.

Chacune des parties est guidée par des questions et quelques exemples. Le livret pointe également des ressources et des témoignages, pour aider à confronter son projet à la pratique des acteurs de terrain et à l’enrichir de leur retour.

Convergence avec d'autres productions

La mise en place du canevas à par ailleurs été alimenté sur la base de nombreux travaux et expérimentations menées ces dernières années au sein du cabinet, avec notamment :

Mêlant ainsi connaissances théorique et expérience de la pratique, le Canevas pour la gouvernance des communs numériques se propose, à travers 3 fiches pratiques, d’accompagner les porteuses et porteurs de projets de communs numériques dans la formalisation de la définition de ce dernier ; de ces modalités de fonctionnement actuelles ; et enfin dans une projection dans l’avenir du projet.

Animation de l'atelier

L’atelier qui s’est tenu lors de NEC 2022 et annoncé dans un précédent billet a réuni plus de 20 porteurs et porteuses de projets de communs numériques.

Ces derniers, divisés en plusieurs groupes, ont pu compléter le canevas avec des éléments issus de leurs projets, afin in fine de formuler des retours critiques tant sur le fond que sur la forme de l’outil. Ces premiers retours sont positifs et vont permettre à inno³ de produire une version plus aboutie du Canevas dans les prochains mois.

Comment contribuer ?

Comme toutes les productions d’inno³, le Canevas se veut être un commun et est donc partagé sous licence libre Creative Commons By-SA. Ainsi, vous pouvez vous en emparer et l’adapter aux spécificités de votre projet afin d’en faire l’outil le plus pertinent possible.

Si vous souhaitez participer plus étroitement aux prochaines évolutions du projet, ou simplement en être informé, vous pouvez nous écrire à commonsmodelcanvas@inno3.fr.

N’hésitez pas à nous faire part de vos expérimentations et réappropriation.

Ce billet est une publication réalisée par le cabinet inno³ pour le compte du Labo Société Numérique de l'ANCT. Destinée à favoriser la structuration de communs numériques produits ou soutenus par l’administration, elle s’adresse à la fois aux acteurs porteurs de communs ainsi qu’aux personnes en charge d’accompagner ces démarches.

🔎 Au travers de dossiers et articles, le Labo propose un regard critique sur les défis éthiques et sociaux du numérique, les enjeux juridiques des communs numériques et de l’innovation publique, le développement des territoires et l'inclusion numérique. Il part de la conviction que les politiques publiques se construisent dans le dialogue avec les sciences humaines et sociales et requièrent des espaces de réflexivité.

Retrouvez l'ensemble des ressources du Labo sur son site dédié !

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