Collection de la base Certyneo – Fiches pratiques signature électronique et démarches en ligne par Prince Moukoumbouka

Emploi, stages, apprentissage et formation

Contrat de travail, paie, rupture conventionnelle, stage, apprentissage, formation, CPF.

6Ressources

Publiée le 17.09.2026

CPF et Mon Compte Formation : identité numérique, participation de 150 € et délais

Fiche pratique gratuite sur le compte personnel de formation : la connexion obligatoire par FranceConnect+ (Identité Numérique La Poste ou France Identité) pour s'inscrire à une formation, la participation forfaitaire portée à 150 € le 2 avril 2026 et ses cas d'exonération, les quatre délais d'inscr

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Publiée le 17.09.2026

Organisme de formation : convention, contrat, preuve de la réalisation et Qualiopi

Fiche pratique gratuite pour les organismes de formation et les CFA : convention avec une entreprise ou contrat avec un particulier (rétractation de 10 jours, plafond de 30 % à la signature), les mentions obligatoires réellement applicables depuis l'abrogation des articles L6353-2 et R6353-1 en 2019

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Publiée le 17.09.2026

Contrat d'apprentissage : signature du Cerfa, dépôt à l'OPCO et rupture

Fiche pratique gratuite sur le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation : qui signe le Cerfa 10103*14 et pourquoi le CFA appose un visa et non une signature, le dépôt à l'OPCO dans les 5 jours ouvrables, l'instruction en 20 jours où le silence vaut refus dans le privé mais accep

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Publiée le 17.09.2026

Convention de stage : qui signe, mentions obligatoires, gratification et signature à distance

Fiche pratique gratuite sur la convention de stage : les cinq signataires exigés par l'article D124-4 du code de l'éducation (et non trois), les quinze mentions obligatoires, la durée maximale de six mois et son décompte en heures de présence effective, la gratification portée à 4,50 € de l'heure au

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Publiée le 17.09.2026

Rupture conventionnelle : procédure, délais et signature de la convention

Fiche pratique gratuite pour salariés et employeurs : quand une rupture conventionnelle est possible, l'entretien obligatoire et l'assistance, la rédaction et la signature de la convention sur TéléRC, l'exemplaire remis au salarié, le délai de rétractation de 15 jours calendaires, l'homologation sou

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Publiée le 17.09.2026

Contrat de travail et bulletin de paie électroniques : les règles pour les TPE

Fiche pratique gratuite pour les petits employeurs et associations : obligations à l'embauche (CDD écrit transmis sous deux jours ouvrables, informations remises sous 7 jours et un mois), signer un contrat de travail en ligne pas à pas, bulletin de paie électronique et droit d'opposition du salarié,

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