Surendettement : dossier en ligne à la Banque de France, recevabilité, plan, effacement, arnaques
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Mise à jour dans la base Certyneo – Fiches pratiques signature électronique et démarches en ligne par Prince Moukoumbouka
Publiée le 19.09.2026 ︱ Mise à jour le 20.09.2026
Surendettement : dossier en ligne à la Banque de France, recevabilité, plan, effacement, arnaques
La procédure de surendettement : conditions, dépôt gratuit en ligne ou par Cerfa 13594, recevabilité et ses effets, reste à vivre, plan, mesures imposées, rétablissement personnel, délais de contestation, points conseil budget et arnaques.
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La procédure de surendettement : conditions, dépôt gratuit en ligne ou par Cerfa 13594, recevabilité et ses effets, reste à vivre, plan, mesures imposées, rétablissement personnel, délais de contestation, points conseil budget et arnaques. Fiche pratique de 4 pages au format PDF, sous licence Etalab 2.0 : réutilisation et diffusion libres.
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Banque de France
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