Cimetière communal : concessions, renouvellement, reprise pour abandon, inhumation, cendres
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Mise à jour dans la base Certyneo – Fiches pratiques signature électronique et démarches en ligne par Prince Moukoumbouka
Publiée le 19.09.2026 ︱ Mise à jour le 20.09.2026
Cimetière communal : concessions, renouvellement, reprise pour abandon, inhumation, cendres
La gestion du cimetière communal : obligations et droit à sépulture, concessions et renouvellement, reprise pour état d'abandon (un an entre les deux procès-verbaux), crémation des restes après la QPC 2024, délais d'inhumation de 14 jours, cendres.
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La gestion du cimetière communal : obligations et droit à sépulture, concessions et renouvellement, reprise pour état d'abandon (un an entre les deux procès-verbaux), crémation des restes après la QPC 2024, délais d'inhumation de 14 jours, cendres. Fiche pratique de 4 pages au format PDF, sous licence Etalab 2.0 : réutilisation et diffusion libres.
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Sources officielles
collectivites-locales.gouv.fr
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Service-Public.gouv.fr
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