Après un décès : déclaration, obsèques, organismes à prévenir, logement, comptes en ligne
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Mise à jour dans la base Certyneo – Fiches pratiques signature électronique et démarches en ligne par Prince Moukoumbouka
Publiée le 19.09.2026 ︱ Mise à jour le 20.09.2026
Après un décès : déclaration, obsèques, organismes à prévenir, logement, comptes en ligne
Fiche pratique gratuite : déclarer un décès et obtenir l'acte, délai des obsèques de 24 heures à 14 jours depuis juillet 2024, frais d'obsèques jusqu'à 5 965 € sur le compte du défunt, devis type et démarchage interdit, organismes à prévenir (pas de service en ligne unique), capital décès 2026, impôts, bail, comptes en ligne, réversion, allocation veuvage et congés pour décès.
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Les premiers jours après un décès imposent des démarches rapides. Cette fiche de 4 pages détaille :
Déclarer le décès et obtenir l'acte, gratuit.
Obsèques : entre 24 heures et 14 jours depuis juillet 2024, paiement jusqu'à 5 965 € sur le compte du défunt, devis type, démarchage interdit.
Organismes à prévenir : il n'existe pas de service en ligne unique.
Logement du défunt et comptes en ligne.
Droits des proches : capital décès, réversion, allocation veuvage, congés pour décès.
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Sources officielles
Service-Public.gouv.fr
Source officielle citée dans cette fiche pratique.
https://www.service-public.gouv.fr/
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notaires.fr
notaires.fr, le site officiel des notaires de France Ouverture dans un nouvel onglet
Source officielle citée dans cette fiche pratique.
https://www.notaires.fr/
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