La domiciliation des personnes sans domicile stable : droits ouverts, CCAS obligatoire et organismes agréés, lien avec la commune, demande (Cerfa 16029) et attestation (Cerfa 16030), un an renouvelable, contact tous les 3 mois, courrier, refus et radiation motivés, recours, AME, liste électorale et droit au compte. Fiche pratique de 4 pages au format PDF, sous licence Etalab 2.0 : réutilisation et diffusion libres.