Inscrire un adhérent dans un club sportif ne se résume pas à encaisser une cotisation. Depuis la loi du 2 mars 2022, le certificat médical a cédé la place au questionnaire de santé. L'assurance, l'honorabilité des encadrants et les données personnelles restent, elles, strictement encadrées. Point au 20 septembre 2026. Cette fiche de 4 pages détaille :

• Licence : délivrée par la fédération, elle ouvre le droit de participer aux activités (article L131-6 du code du sport).

• Mineurs : plus de certificat médical, mais une attestation de questionnaire de santé signée par les parents.

• Majeurs : depuis la loi du 2 mars 2022, c'est la fédération qui décide si un certificat est exigé.

• Disciplines à risque : plongée, sports de combat, tir, sports mécaniques et motonautiques gardent le certificat de moins d'un an.

• Assurance : responsabilité civile obligatoire, information due sur la garantie individuelle accident, sanction pénale à la clé.

• En ligne : le bulletin signé électroniquement est valable, mais une décharge ne dispense pas le club de son obligation de sécurité.

PDF gratuit à télécharger ci-dessous, sous licence ouverte Etalab 2.0. Sources officielles citées en fin de fiche.