Arrêt maladie : transmission, indemnités journalières, obligations et contrôles en 2026
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Mise à jour dans la base Certyneo – Fiches pratiques signature électronique et démarches en ligne par Prince Moukoumbouka
Publiée le 19.09.2026 ︱ Mise à jour le 20.09.2026
Arrêt maladie : transmission, indemnités journalières, obligations et contrôles en 2026
Fiche pratique gratuite : l'arrêt de travail transmis en ligne ou sous 48 heures, le formulaire sécurisé seul accepté depuis le 1er septembre 2025, la téléconsultation limitée à 3 jours, la durée maximale de 31 et 62 jours depuis le 1er septembre 2026, les indemnités journalières et le plafond de 1,4 SMIC, le complément employeur, les heures de sortie, les contrôles, les fonctionnaires et les faux arrêts.
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L'arrêt de travail a beaucoup changé en 2025 et 2026. Cette fiche de 4 pages détaille :
Transmettre : arrêt dématérialisé ou papier sous 48 heures, sanctions en cas de retard.
Changements : plafond de 1,4 SMIC (avril 2025), formulaire sécurisé seul accepté (septembre 2025), durée maximale de 31 et 62 jours et motif médical obligatoire (septembre 2026), téléconsultation limitée à 3 jours.
Indemnités journalières : conditions, carence de 3 jours, montant, durée, subrogation.
Complément employeur après 1 an d'ancienneté ; heures de sortie, contrôles, contre-visite.
Fonctionnaires, indépendants et faux arrêts vendus en ligne.
Licence Etalab 2.0 — réutilisation libre avec mention de la source.
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Sources officielles
ameli.fr
ameli.fr, le site officiel de l'Assurance maladie Ouverture dans un nouvel onglet
Source officielle citée dans cette fiche pratique.
https://www.ameli.fr/
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Service-Public.gouv.fr
Source officielle citée dans cette fiche pratique.
https://www.service-public.gouv.fr/
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