Publiée le 07.03.2023 ︱ Mise à jour le 20.03.2024
Publiée le 07.03.2023 ︱ Mise à jour le 20.03.2024
Comment sécuriser le recours à des communs numériques dans le cadre d'un marché public ?
Cette fiche est tirée d'une publication réalisée par le cabinet inno³ pour le compte du Labo Société Numérique de l'ANCT. Destinée à favoriser la structuration de communs numériques produits ou soutenus par l’administration, elle s’adresse à la fois aux acteurs porteurs de communs ainsi qu’aux perso
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