Vendre ou acheter un véhicule d'occasion : cession, carte grise en ligne et faux sites
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Publiée dans la base Certyneo – Fiches pratiques signature électronique et démarches en ligne par Prince Moukoumbouka
Publiée le 18.09.2026
Vendre ou acheter un véhicule d'occasion : cession, carte grise en ligne et faux sites
<p>Fiche pratique gratuite : déclaration de cession sous 15 jours, Cerfa 15776*02 et code de cession, certificat de situation administrative de moins de 15 jours, contrôle technique, carte grise à faire sous un mois, prix du cheval fiscal en 2026, application Simplimmat, faux sites payants, vices cachés et paiement sécurisé.</p>
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Une vente entre particuliers se joue en deux déclarations. Cette fiche de 4 pages détaille :
Le vendeur : certificat de cession signé par tous les titulaires, certificat de situation administrative de moins de 15 jours, contrôle technique, carte grise barrée avec la date et l'heure, déclaration sur le site de l'ANTS sous 15 jours.
L'acheteur : un mois pour la carte grise, code de cession, certificat provisoire, rapport HistoVec.
Simplimmat : la seule démarche entièrement dématérialisée, vendeur et acheteur présents ensemble.
Le prix en 2026 : tarif du cheval fiscal par région, réduction de moitié à partir de 10 ans, taxe fixe et redevance.
Faux sites, garantie des vices cachés, chèque de banque et vérification du bénéficiaire d'un virement.
Licence Etalab 2.0 — réutilisation libre avec mention de la source.
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