Travaux chez soi : devis, acompte, rétractation, décennale, réception, garanties, démarchage


Publiée le 19.09.2026

Travaux chez soi : devis, acompte, rétractation, décennale, réception, garanties, démarchage

Faire réaliser des travaux chez soi : devis obligatoire, acompte ou arrhes, rétractation après un démarchage, attestation décennale, réception et réserves, garanties de parfait achèvement, biennale et décennale, litiges et démarchage interdit.

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Faire réaliser des travaux chez soi : devis obligatoire, acompte ou arrhes, rétractation après un démarchage, attestation décennale, réception et réserves, garanties de parfait achèvement, biennale et décennale, litiges et démarchage interdit. Fiche pratique de 4 pages au format PDF, sous licence Etalab 2.0 : réutilisation et diffusion libres.

f91-travaux.pdf· 92,02 ko

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