Données de santé : une nouvelle obligation de transparence imposée par la France
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Publiée dans la base Les e-novateurs par Jérémy Pastouret
Publiée le 27.05.2026
Données de santé : une nouvelle obligation de transparence imposée par la France
Les hébergeurs des données de santé devront publier et tenir à jour une cartographie du transfert de ces données hors de l'espace économique européen.
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Les hébergeurs des données de santé devront publier et tenir à jour une cartographie du transfert de ces données hors de l'espace économique européen.
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