Publiée dans la base Pass numérique (ex-forum des collectivités lauréates)
Publiée le 26.06.2022
Publiée le 26.06.2022
Fiche technique DGFIP-ANCT : Le Pass numérique
Cette fiche est le fruit des échanges du programme Société Numérique de l'ANCT avec la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Elle ne vaut pas instruction pour les payeurs locaux mais fournit des informations quant aux modalités financières de déploiement des Pass Numériques.
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