Suites aux préconisations et attentes formulées lors du volet inclusion numérique du Conseil National de la Refondation, et co-écrit par l'ensemble des partenaires, la nouvelle feuille de route "France Numérique Ensemble" voit le jour.

La circulaire du 28 juillet 2023 : un pont entre les préfectures et les acteurs du territoires

L'opérationnalisation de son axe 1 « Territorialiser la politique d'inclusion numérique et d'accompagner les acteurs locaux par la mobilisation d'un fond ingénierie dédié » a vu voir le jour de la circulaire du 28 juillet 2023.

Ainsi, les services préfectoraux doivent prendre connaissance avant le 15 octobre 2023 des communes les plus exposées à des situations de vulnérabilités numériques et de la couverture existante en matière d’aide et de médiation numérique. Puis, entre octobre et décembre 2023, le diagnostic territorial est partagé avec les acteurs locaux et discuté dans le cadre des différentes réunions locales partenariales. Ainsi, les informations récoltées par les collectivités ou acteurs territoriaux serviront à organiser au mieux la ou les gouvernances locales d’inclusion numérique et à envisager des feuilles de route France Numérique Ensemble.

Les missions des préfectures

Cette circulaire préconise les préfectures comme acteur majeur de cette opérationnalisation. Ainsi, il leur appartient:

• D’identifier les besoins territoriaux en termes d'accompagnement des citoyens et usagers, mais aussi de mobilisation par ces derniers des offres locales d'ores et déjà déployées ; Pour ce faire :

  🔸Utiliser l’outil de tableau de bord afin de consulter les données du territoire : France Numérique Ensemble (anct.gouv.fr)

• D’identifier une gouvernance territoriale (préexistante ou non) avec les collectivités et leurs groupements, volontaires dans cette démarche, dans le but de porter la ou les feuilles de routes sur le territoire ; Pour ce faire :

  🔸 Partager largement l’outil Participer à l’élaboration des feuilles de routes territoriales (anct.gouv.fr) qui permet aux collectivités volontaires de se manifester pour faire partie de la gouvernance locale de leur territoire, et de porter ou de participer aux feuilles de routes territoriales.

• De formaliser, grâce à la gouvernance territoriale, une ou des feuilles de route départementales "France Numérique Ensemble", intégrant une réflexion autour des besoin en matière d'ingénierie financière ; Pour ce faire :

  🔸 Veiller à ce que cette ou ces feuille(s) de route intègre(nt) une réflexion partagée autour du renforcement de la coordination opérationnelle entre les dispositifs Frances Services et Conseillers Numériques.

  🔸Identifier à ce propos les structures les plus aptes à coordonner à la bonne échelle l'action de médiation numérique sur le territoire, grâce à un poste de coordinateur de conseillers numériques (un AMI sera ouvert à ce titre début septembre)

Le calendrier

• Au 15 octobre 2023, indiquer, via l'espace numérique, le périmètre de la ou des feuilles de route, la composition de la gouvernance territorial pressentie, les éventuelles difficultés, ainsi que la ou les structures en mesure de coordonner l'action de médiation numérique sur le territoire.

• Au 31 décembre 2023, retourner de façon définitive le périmètre territorial de la ou des feuilles de route et les structures impliquées de leurs mises en œuvre et dans la gouvernance. De plus, vous pourrez faire part de l'avancer de vos travaux par l'expression d'un projet d'ingénierie financière.

• Au mois de juin 2024, transmettre la ou les feuilles de route finalisées et approuvées par toutes les parties de la gouvernance

Ressources importantes

Le lien vers l'espace France numérique Ensemble : France Numérique Ensemble (anct.gouv.fr)

Le lien pour les structures susceptibles d’être intéressées par les gouvernances locale : Participer à l’élaboration des feuilles de routes territoriales (anct.gouv.fr)