Taxe sur les services numériques américains

En réaction aux droits de douane supplémentaires imposés ce mercredi 2 avril à l’Union européenne par l’administration américaine, l’idée «d’attaquer les services numériques» américains fait son chemin.

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Loi taxe sur les services numériques

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038811588#:~:text=et%20modification%20...-,LOI%20n%C2%B0%202019%2D759%20du%2024%20juillet%202019%20portant,imp%C3%B4t%20sur%20les%20soci%C3%A9t%C3%A9s%20(1)

Version en vigueur au 04 avril 2025

Qu'est-ce que la taxe Gafa ?

Qu'est-ce que la taxe Gafa ? - Touteleurope.eu

Les géants du numérique sont deux fois moins imposés que les entreprises traditionnelles en Europe. Une situation qui a poussé plusieurs Etats membres à plaider pour plus de justice fiscale. Malgré le manque de consensus au niveau européen, les négociations internationales sur un impôt mondial pourraient aboutir à une taxation des GAFA.