• Le titre d'immatriculation étranger (en Allemagne : Zulassungsbescheinigung Teil I et Teil II)

• La facture d'achat ou le certificat de cession

• Le certificat de conformité européen (COC)

• Un justificatif d'identité et de domicile

Un véhicule est « neuf » au sens fiscal s'il a moins de 6 mois ou moins de 6 000 km. Dans ce cas, la TVA française est due. Au-delà, pour une occasion achetée auprès d'un professionnel, aucune TVA française n'est à payer.

Dans tous les cas, il faut un quitus fiscal, gratuit, délivré par le service des impôts des entreprises (SIE). Sans lui, la carte grise ne peut pas être demandée.

Un certificat provisoire (plaques WW) permet de circuler pendant 4 mois, le temps d'obtenir la carte grise définitive.

Si le véhicule a plus de 4 ans, un contrôle technique de moins de 6 mois est exigé.

Une occasion importée est soumise au malus CO2 et, le cas échéant, au malus au poids. Le montant bénéficie d'une décote selon l'âge du véhicule. Les véhicules électriques en sont exonérés.

La demande se fait en ligne sur le site de l'ANTS (immatriculation.ants.gouv.fr), directement ou par un professionnel habilité.

Un mandataire automobile agit en votre nom : il recherche le véhicule, vérifie son historique, négocie, puis gère le transport et les démarches. La vente est conclue entre vous et le vendeur. À ne pas confondre avec un revendeur, qui achète la voiture puis vous la revend avec sa marge : le prix d'achat d'origine et sa rémunération ne sont alors pas visibles (c'est le modèle de Joinsteer, par exemple).

Points à vérifier avant de choisir :

• un mandat écrit précisant la mission et les honoraires ;

• des honoraires affichés à l'avance, transport et démarches inclus ou non ;

• le paiement du véhicule directement au vendeur, sans que les fonds transitent par le mandataire ;

• des véhicules issus de concessions officielles, avec une garantie valable en France ;

• des avis clients vérifiables.

Quelques mandataires spécialisés dans l'import depuis l'Allemagne (liste non exhaustive, par ordre alphabétique) :

• Aramisauto : aramisauto.com

• importeMoi : importemoi.fr

• E-RunCar : https://e-runcar.com/

• Corsica Automobile : https://www.corsica-automobile.com/

Sources officielles

• Service-public.fr : « Immatriculer un véhicule d'occasion acheté à l'étranger »

• ANTS : immatriculation.ants.gouv.fr

• impots.gouv.fr : « Quitus fiscal »