Démarches préfectures étrangers
Des liens et ressources que j'aurais aimé avoir lorsque j'ai commencé à accompagner sur les démarches en préfecture :)
143 VuesVues·6 EnregistrementsEnregistrementsNaturalisation
Accéder à la demande de naturalisation en ligne
Aller sur le lien suivant pour démarrer une demande de naturalisation : Accueil | Étrangers en France (interieur.gouv.fr) : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/
Créer son compte en ligne pour envoyer une demande
La personne doit posséder une adresse électronique à laquelle elle peut accéder.
Elle doit également créer un mot de passe à 8 caractères, avec au moins une majuscule, une minuscule, un chiffre et un caractère spécial
Il peut y avoir un message d’erreur qui apparait après la confirmation de création de compte. Il n’est pas utile de le prendre en compte, l’espace a bien été crée et la personne peut se connecter avec son n° étranger + son mot de passe.
Il est possible de faire une simulation ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2213 pour connaitre les conditions à remplir en fonction de sa situation Et ici : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/Naturalisation pour avoir la liste des documents à fournir lors de la démarche.
Attention : je n'utilise pas souvent la simulation pour les documents, elle n'est pas toujours correcte et peut dissuader la personne de faire la demande devant l'accumulation des documents à fournir avant même d'avoir commencé.
Le livret du citoyen : https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Integration-et-Acces-a-la-nationalite/La-nationalite-francaise/Le-livret-du-citoyen est disponible ici pour acquérir les connaissances de base sur la France et son histoire
Un diplôme français de niveau 3 peut tout à fait remplacer un DELF B1 pour une demande de naturalisation. Je n’ai pas vu de mention indiquant que le diplôme n’était plus valable au niveau de X années.
Les textes de référence pour le niveau de diplôme :
[Réforme] – Depuis le 1er avril, le niveau B1 est demandé à l’oral et à l’écrit pour l’accès à la nationalité française | parlera.fr
Arrêté du 12 mars 2020 fixant la liste des diplômes et certifications attestant le niveau de maîtrise du français requis des candidats à la nationalité française en application du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française - Légifrance (legifrance.gouv.fr)
Temps moyen pour l'accompagnement sur une demande de naturalisation : 4H sur plusieurs RDV.
Utiliser la demande de naturalisation comme support pédagogique ?
Par la demande de naturalisation, vous pouvez accompagner les personnes sur :
La création d'un mot de passe sécurisé
Le traitement de texte
Le remplissage des formulaires
Le scan de documents
L'envoi de documents depuis un téléphone ou un ordinateur
L'accès à d'autres sites comme la CAF, Pôle Emploi, OFPRA, OFII
La communication écrite et la résolution de problème en passant par le bouton contact de la préfecture en cas de difficulté
Évidemment cela dépend de chaque situation, il n'est pas toujours évident d'ajouter un cadre pédagogique à une démarche aussi lourde que celle de la demande de naturalisation.
Assistance préfecture
Lorsque la personne est connectée sur le site https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/ en haut à droite il y a un bouton de contact pour poser toutes les questions concernant les démarches. Les réponses arrivent par mail, généralement sous 3 à 7j (/!\d'après les retours que j'ai eu) et ont toujours été pertinentes.
Dans le Rhône (69)
Qui peut aider à faire une demande de naturalisation ?
Pour les personnes en grande difficulté avec le numérique, La Cimade, le Gisti et l'association France Terre d'asile peuvent aider à la conception d'un dossier de naturalisation.