Démarchage téléphonique - Faire un signalement sur Signal Conso
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Mise à jour dans la base Conseiller numérique - contributions par Lionel Rauch
Publiée le 12.08.2026

Démarchage téléphonique - Faire un signalement sur Signal Conso
A compter du 11 août, en vertu de la loi du 30 juin 2025, le démarchage téléphonique est interdit si le consommateur n'a pas donné son consentement préalable pour être démarché, et ceci quel que soit le secteur ... Ce pas à pas vous accompagne dans votre démarche de signalement d'un démarchage téléphonique non voulu !
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Faire un signalement pour un démarchage abusif

Pas à pas - faire un signalement sur Signal Conso
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Le pas à pas pour vous accompagner dans votre signalement
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