Licences Libres

Licences Libres est un outil simple mis en place par l'Incubateur des Territoires pour choisir la licence libre la plus appropriée pour votre projet.

Toutes les informations et l'outil de diagnostic sont disponibles : 👉https://licence-libre.incubateur.anct.gouv.fr/

Une licence libre, qu'est-ce que c'est ?

Lorsqu’un auteur crée un contenu (un logiciel , une base de données , un texte, une image…), son droit d’auteur lui permet de limiter les utilisations de son contenu par des tiers. En principe, des tiers ne peuvent pas réutiliser l'oeuvre de l'auteur. La seule exception est le cas où l'auteur les y autorise, avant la réutilisation.

Les licences libres inversent cette logique : le principe est la réutilisation possible par des tiers, avec quelques limitations selon les types de licence. Concrètement, on passe d’une logique “tous droits réservés” à “certains droits réservés”.

Si vous souhaitez mettre votre projet sous licence libre, vous devez en choisir une. La licence libre n’est pas automatique, il faut placer votre projet sous une licence libre que vous choisissez. Sans choix de votre part, votre contenu dépendrait d’une licence dite "propriétaire" c’est-à-dire sans réutilisation possible sans autorisation.

L'open-source, quels avantages ?

Si vous êtes une entité publique, porteur de projet d’un service numérique, une licence libre est votre sésame pour obtenir un financement de l’Etat et bénéficier de l’accompagnement de l’Incubateur.

Plus fondamentalement, les licences libres facilitent la co-création, l’enrichissement de contenus par des communautés de contributeurs et d’utilisateurs. Concrètement :

• Votre projet est plus solide : vous êtes autonome sur la solution que vous pouvez personnaliser en fonction des besoins de votre projet, vous limitez votre dépendance technologique. Vous décidez des mises à jour, de la disponibilité, des adaptations nécessaires pour votre projet.

• Votre projet est moins cher : vous n’avez bien sûr pas de coût de licence, vous réduisez les coûts de développement, la maintenance est mutualisée.

• Votre projet est plus transparent : son mode de fonctionnement, les échanges et la sécurité sont clairs pour tous et cela facilite la remontée d'information à vos supérieurs.

• Votre projet est plus pérenne : il bénéficie des améliorations apportées par la communauté, et la création de biens communs favorise l’innovation. De plus, vous ne dépendez pas de solutions propriétaires qui peuvent disparaître si elles ne sont pas rentables, ou devenir payantes alors qu’elles étaient gratuites au démarrage de votre projet.

• Votre projet est accompagné par l'Incubateur des Territoires : pour bénéficier de l'accompagnement de l'incubateur, le code source de l’application développée doit être en open source et sous licence libre, de même que les applications et autres dépendances de ce code source.

• Cela vous positionne en tant qu'expert : sur une qualité de service et un savoir inaliénable, plutôt que de miser sur une protection éphémère et contournable.

Bon à savoir : l’open-source est une obligation légale pour les administrations

Si vous êtes une administration, vous devez donner accès à tout code source que vous créez. Pourquoi ? Parce qu’un code source est considéré comme un document administratif et que la loi impose aux administrations de communiquer leurs “documents” aux autres administrations.